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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b8d

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Il s'agit d'une erreur matérielle qu'il convient de rectifier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd9125d

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 13 MARS 2014 (no , pages

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00034

Cassation

4 janvier 2017

4 janvier 2017

" ; Par ces motifs : ORDONNE la rectification de l'erreur matérielle que contient l'arrêt n° 5273 du 22 novembre 2016, en ce qu'il faut lire page 7, 2ème paragraphe "

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01253

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

par suite d'une erreur matérielle l'arrêt indique à la page 4, dans le dispositif : "Annule l'arrêt susvisé de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 11 septembre 2017..." ; Qu'il ya lieu de rectifier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00733

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

LANOUVELLE et HANNOTIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Vu la requête présentée par le procureur général près la Cour de cassation et tendant à la rectification

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01519

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

. ; Vu la requête présentée par la société civile professionnelle WAQUET, FARGE, et HAZAN, avocat en la Cour, et tendant à la rectification d'erreur matérielle de l'arrêt rendu par la chambre criminelle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00527

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 MARS 2021 Le procureur général de la Cour de cassation a présenté une requête tendant à la rectification

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00819

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 MAI 2022 Maître Guillaume Hannotin a présenté une requête tendant à la rectification

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

627f48fa551627057d32e1c5

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

à compter de la présente décision », - rectifier l'erreur matérielle figurant dans l'arrêt et fixer le salaire de base de M.

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421326

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 31 janvier 2000, qui a confirmé le jugement procédant à la rectification d'une erreur matérielle contenue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10099

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

[I] [C], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société IP3 Lyon, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l&apos

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a657f6a5bc34ae8ee493

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

ARRET DU 25 Avril 2025 N° 610/25 N° RG 25/00430 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFNS OB / SL rectification erreur matérielle

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a657f6a5bc34ae8ee495

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

ARRET DU 25 Avril 2025 N° 609/25 N° RG 25/00429 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFNR OB / SL rectification erreur matérielle

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a658f6a5bc34ae8ee497

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

ARRET DU 25 Avril 2025 N° 608/25 N° RG 25/00428 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFNQ OB / SL rectification erreur matérielle

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a658f6a5bc34ae8ee499

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

ARRET DU 25 Avril 2025 N° 607/25 N° RG 25/00427 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFNP OB / SL rectification erreur matérielle

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a658f6a5bc34ae8ee49b

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

ARRET DU 25 Avril 2025 N° 606/25 N° RG 25/00426 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFNO OB / SL rectification erreur matérielle

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a658f6a5bc34ae8ee49d

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

ARRET DU 25 Avril 2025 N° 605/25 N° RG 25/00425 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFNN OB / SL rectification erreur matérielle

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a658f6a5bc34ae8ee49f

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

ARRET DU 25 Avril 2025 N° 604/25 N° RG 25/00424 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFNM OB / SL rectification erreur matérielle

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a658f6a5bc34ae8ee4a1

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

ARRET DU 25 Avril 2025 N° 603/25 N° RG 25/00423 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFNL OB / SL rectification erreur matérielle

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a658f6a5bc34ae8ee4a3

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

ARRET DU 25 Avril 2025 N° 602/25 N° RG 25/00422 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFNK OB / SL rectification erreur matérielle

Source officielle

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