certains sondages d'opinion alors en vigueur "sont régis par les dispositions de la présente loi la publication et la diffusion de tout sondage d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec un référendum

28-005-04-02 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉLECTIONS. FINANCEMENT ET PLAFONNEMENT DES DÉPENSES ÉLECTORALES.

28-005-03 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉLECTIONS.

28-005-03 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉLECTIONS. OPÉRATIONS ÉLECTORALES. - RÈGLES RELATIVES À LA TAILLE DES BULLETINS DE VOTE (ART.

28-005-01 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉLECTIONS.

abrogatifs) (...), pour ce qui est des seules questions dont le Bureau central pour le référendum auprès de la Cour de cassation a définitivement validé la légitimité (...)

  The United Nation’s plan for the reunification of Cyprus (the Foundation Agreement – Settlement Plan) was put to the vote in Cyprus on 24 April 2004, with two separate referendums being held for

requérants et qui mentionnait ce qui suit   : «   [D]ébut février, un groupe de 25 magistrats en exercice dans la région de la Catalogne publiera un manifeste proclamant la validité du référendum

prise à l'issue d'une procédure irrégulière en ce que la maire de Paris s'est engagée explicitement à suivre le résultat issue de cette votation donnant ainsi à la consultation le caractère d'un référendum

28-005-04-01 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉLECTIONS. FINANCEMENT ET PLAFONNEMENT DES DÉPENSES ÉLECTORALES.

28-04-04-02-02 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. ÉLECTIONS MUNICIPALES. CAMPAGNE ET PROPAGANDE ÉLECTORALES. PROPAGANDE ÉLECTORALE. TRACTS. - INTERDICTION DE L'USAGE DES COULEURS BLEU BLANC ROUGE (ART.

28-08-03 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES.

28-005 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM.

28 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. - OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES À L'ÉLECTION - INSCRIPTION SUR LA LISTE ÉLECTORALE - INSCRIPTION CONTESTÉE DEVANT LE JUGE JUDICIAIRE QUI L'A VALIDÉE PAR UN JUGEMENT AYANT FORCE DE

28-08-05 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES.

En 1992, il fut renvoyé parce qu’il aurait participé au «   référendum   » pour l’autonomie serbe en Croatie en août 1990.

ELECTORAL, UNE COMBINAISON DES TROIS COULEURS : BLEU, BLANC ET ROUGE, AVAIENT ETE APPOSEES PAR LA SOCIETE AVENIR-PUBLICITE SUR LES PANNEAUX ELECTORAUX DE LA VILLE DU MANS LORS DE LA CAMPAGNE POUR LE REFERENDUM

It emphasised that although Kurdish political leaders had insisted on a referendum, there were other influential groups that were strongly opposed to or not supporting a referendum.

    The referendum was designed to ensure that the draft 2002 Act, once adopted by referendum, could only be changed by another referendum. 52.

Clauses 6 and 98(2) of the Annex stipulated that if doctors approved it in a referendum, it would enter into force on 15 January 2005. 8.