NUAGES BLANCS qui a interjeté appel par lettre recommandée adressée au greffe le 24 juillet 2006 ; Par conclusions reçues au greffe le 14 septembre 2007, maintenues et soutenues oralement à l'audience

Motivation : Il résulte des bulletins de paie pour les mois de novembre et décembre 2018 que n'y figurent pas le montant net des indemnités journalières de Sécurité sociale versées à la salariée.

le concernant en y portant les rappels de salaires dus et sa durée hebdomadaire de travail à 34h40 mais non 34 heures, à produire une fiche de paie correspondante et la condamner à lui payer la somme

En conséquence, Erdjan X...est fondé à obtenir le paiement de son salaire pour l'intégralité de la période du 1er au 19 septembre 2008, soit la somme de 856, 83 euros selon le calcul détaillé dans ses

et accessoires du salaire ainsi que les commissions ; Attendu que par requête introductive d'instance reçue le 14 septembre 2009, M.

ait refusé un emploi de standardiste, l'a licencié le 12 février 1988 en considérant son refus abusif ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté

X... et Y..., salariés de la société Est leader en qualité de directeurs commerciaux ont saisi le 9 juillet 1991 la juridiction prud'homale en paiement du solde des salaires des mois d'avril, mai et juin

, et à défaut de réintégration, le juge octroie au salarié une indemnité qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois.

Mademoiselle X... a saisi le 7 avril 2004 le Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE d'une demande en paiement par l'Association I.M.C. de la LOIRE de rappels de salaire, de congés payés incidents, de

SUR LA CRÉANCE DE SALAIRES : Mme D... réclame paiement de la différence entre les sommes qu'elle estime dues et celles effectivement versées au titre de salaires afférents à la période du 1er juin au

[F] qui demande 1) de fixer la moyenne de ses salaires à la somme de 5 889,41€, 2) de condamner la société SABEC à payer au salarié, - au titre de ses salaires et congés payés dus entre le 1er avril

de l'attestation Assedic : Il résulte de l'article R 351-5, que les employeurs sont tenus, au moment de la résiliation, de l'expiration ou de la rupture du contrat de travail, de délivrer aux salariés

L'Assedic conclut à la confirmation de la décision entreprise.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2014 (n° 2014- , 6 pages) Numéro d'inscription

ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, l'arrêt ordonne le remboursement par l'employeur à l'ASSEDIC des indemnités de chômage payées au salarié licencié du jour de son licenciement dans la

de modification de son contrat de travail opposé par le salarié le 9 novembre 2006, se conclut dans les termes suivants : " je vous informe... que, face à votre refus de voir votre fonction évoluer,

X... a pris acte de la rupture de son contrat de travail à raison du non-paiement de ses salaires.

QUI AVAIT ETE CONSENTIE POUR UN AN A LA SOCIETE MANUFACTURE DE CONFECTION D'AQUITAINE (MCA), COLOMBET, PROPRIETAIRE DU FONDS DE COMMERCE, DONT LE REGLEMENT JUDICIAIRE AVAIT ETE PRONONCE EN 1973, A REFUSE

du salarié d'octobre 2009 qu' «il est bien entendu normal que le bulletin de paie du salarié pour le mois d'octobre 2009 ne mentionne pas les congés qu'il a pris durant ce mois, sans quoi cette prise

Le salaire du 31 mars au 4 avril 2006 ne lui a pas été payé.L'attestation ASSEDIC doit être rectifiée car le contrat de travail a pris fin le 4 août 2006.