E... forme une demande de rappel de salaire sur la base d'un travail à temps plein pour la période du 1er janvier 2008 au 31 octobre 2013, date à laquelle elle a conclu un contrat de travail à temps plein

plein entre 2005 et 2009 et plus régulièrement à temps partiel à compter du début de l'année 2010, date à laquelle il a réclamé le bénéfice d'un contrat à durée indéterminée auprès de la société Logidis

Elle fait notamment valoir son faible niveau de qualification ayant permis à l'employeur de la remplacer rapidement dans un premier temps par ses autres collègues puis par l'embauche d'une salariée en

définitif contesté par la société Gérard qui apportait la preuve du seul remplacement provisoire de M.

Elle a également sollicité le paiement des heures non travaillées entre les contrats et un rappel de salaire à temps plein au titre de 5 des contrats à durée déterminée.

DANS DE TELLES FONCTIONS, SON SERVICE MILITAIRE TERMINE, PUISQUE, ENTRE TEMPS, LE SYNDICAT CFDT AVAIT POURVU A TOUS LES POSTES DE DELEGUES SYNDICAUX, ET QUE, D'AUTRE PART, SI L'UN DES DELEGUES AVAIT QUITTE

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ketchum Pléon

temps des établissements d'hospitalisation publics autres que des hôpitaux locaux, dans sa rédaction issue du décret du 4 juillet 1979 : "Lorsque son emploi est transformé en emploi à temps plein, le

pleins et les temps partiels ayant le même nombre d'enfants, de sorte que le premier point de comparaison, le sursalaire perçu antérieurement, doit, pour les temps partiels, être reconstitué sur la base

les conditions pour en bénéficier, et l'admet à reprendre ses fonctions à temps plein ; - elle est suivie sur le plan psychiatrique pour état dépressif sévère, et pour la pathologie lombaire dont elle

à temps plein.

Bonnal, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M.

plein, alors, selon le moyen : 1°/ que le contrat de travail écrit d'un salarié à temps partiel doit mentionner la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue et la répartition de la durée

administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 mars 1987 par laquelle l'architecte des bâtiments de France a prévu qu'elle reprendrait son service à temps

partiel en temps plein, un rappel de salaire à temps plein et un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires. *** Selon l'article L. 3123-28 du code du travail dans sa version en vigueur

partiel en contrat à temps plein ; Sur le pourvoi principal de la salariée : Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes tendant à

plein ; AUX MOTIFS QUE pour revendiquer la qualification de contrat de travail à temps plein, M.

[Y] le remplaçait à son poste de dosage pour qu'il puisse prendre sa pause de 30 minutes et le temps qu'il remplisse les bacs ou encore lors des petites pauses. M. [I] indique que M.