Il n'est pas contesté que les travaux ont consisté en le remplacement du revêtement des sols (moquette remplacée par du lino), le remplacement d'un mitigeur de douche, et le remplacement d'un cumulus.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtneuf mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

La clôture a été prononcée le 28 janvier 2026 et l'affaire fixée à l'audience de la Cour du 2 mars 2026.

du 4 février 2021 antérieurement à l'audience de la cour d'appel et que les parties ont eu connaissance de sa note en délibéré de sorte qu'en s'abstenant de répondre à ces conclusions et note en délibéré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la contradiction dénoncée entre le dispositif et les motifs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

est entaché d'inexactitude matérielle des faits ; son réemploi a été refusé alors que son emploi n'a pas été supprimé et qu'il a été remplacé par un agent non titulaire sous contrat à durée déterminée

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

en un contrat à durée indéterminée, la cour d'appel a retenu qu'il était établi par une attestation du 23 mars 2001 que le salarié replacé, M.

Alexandre JACQUOT, greffier, lors de la mise à disposition DÉBATS : A l’audience publique du 20 novembre 2025.

Madame PACTEAU, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de :

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bloyet, greffière d'audience, le 8 septembre 2025 à 15 heures, Mme Macaud a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Bonfils, représentant

Les courriers pour réaviser les défendeurs du renvoi sont revenus au greffe portant la mention « destinataire inconnu à l'adresse ». L'affaire a été appelée à l'audience du 28 mai 2024.

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 septembre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 698 F-D Pourvoi n° T 15-11.415 R É P U B L I Q

: L'affaire a été débattue le 16 AVRIL 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : M.