CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
pl
édure suiviec/M. M
ECLI:FR:CCASS:2019:PL90649
25 octobre 2019
Par arrêt du 22 janvier 2019, la chambre criminelle a ordonné le renvoi de l'examen du pourvoi devant l'assemblée plénière.
cr
êt attaqué qu'au cours de l'information ouvertec/Ramtane Ouadah pour vol avec arme en état de récidive légale
61372676cd58014677425bea
16 juillet 1997
dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec arme en état de récidive légale, a rejeté sa requête en nullité de pièces de la procédure ; - le second, en date du 30 juillet 1996, qui l'a renvoyé
ès cassation, dans la procédure suiviec/Hassan Y
6137263bcd58014677423f85
11 janvier 2006
Francesco, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 16 juin 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Hassan Y... des chefs de
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00638
4 octobre 2023
La société Beyond fait grief à l'arrêt de dire que le tribunal de commerce de Nanterre n'est pas compétent et de renvoyer l'affaire devant le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, alors : «
613725f7cd58014677421ed0
20 décembre 2000
Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 13 juin 2000, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui du chef de recel d'abus
6137258ecd5801467741ec02
29 novembre 1993
Dautun était donc radicalement incompétent pour poursuivre l'instruction du dossier, et que l'ordonnance de renvoi qui constitue l'acte de saisine de la juridiction correctionnelle se trouve radicalement
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00068
30 janvier 2024
Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant ordonné le versement à la procédure du contenu du scellé fermé « JI/CAB/1 » constitué
civ1
613723bacd5801467740d651
6 février 2001
X..., radiologue, un appareil de diagnostic à ultrasons qui, en dépit du changement d'un "tube analyseur", a continué à présenter des dysfonctionnements ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04144
10 août 2016
G..., contenu validé en ce qui les concerne, par les membres de la belle-famille de M. G..., dénonce M.
édure suiviec/M. Arnaud X
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00006
27 février 2018
N° J 17-81.381 F-D N° 6 VD1 27 FÉVRIER 2018 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00395
5 avril 2022
seule obligation de préciser au plaignant lesquels des faits, tels qu'ils ont été articulés et qualifiés dans la citation par le plaignant, il entend prouver la vérité ; qu'en retenant que « le seul renvoi
613726a5cd58014677427593
5 septembre 2007
écrit, ainsi que sa date et la signature du juge d'instruction, la Cour de cassation n'est pas en mesure de s'assurer de la régularité de la procédure ; "alors, d'autre part, que nul ne peut se constituer
61372623cd580146774233f5
10 septembre 2002
Martin, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 22 mars 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs des PYRENEES-ATLANTIQUES sous l'accusation
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00856
5 septembre 2023
[J] [H] a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier, à raison des propos tenus par M.
61372589cd5801467741e968
20 septembre 1993
Gino, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 1992, qui, sur renvoi après cassation, a relaxé Patrick X... des chefs de violation du secret
civ3
6137243ecd58014677413df6
14 février 2007
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois numéros n° J 06-11.900 et V 06-12.692 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er septembre 2005) rendu sur renvoi
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200053
13 janvier 2022
Après une réouverture des débats et plusieurs renvois, l'affaire a été de nouveau renvoyée au 16 mars 2020. 3.
613721d6cd580146773f7ec4
16 février 1993
déféré (Lyon, 14 décembre 1990) que la société Pégard Productics, société de droit belge, s'était engagée avec diverses sociétés françaises à souscrire des actions de la société Berthiez Productics constituée
61372646cd580146774244a0
29 octobre 2003
naturel sur ceux-ci puisqu'il les a formés en leur expliquant la procédure d'assises ; qu'un tel avantage parfaitement injustifié, qui permet, par le biais des récusations, au ministère public de constituer
ECLI:FR:CCASS:2023:C200979
5 octobre 2023
Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 mars 2021), rendu sur renvoi après cassation (Com., 1er juillet 2020, n° 19-10.532) et les productions, M. et Mme [S] ont constitué la société GSA pour le rachat d'actions
Page 21 sur 16301