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Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 13 juin 2000, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui du chef de recel d'abus

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seule obligation de préciser au plaignant lesquels des faits, tels qu'ils ont été articulés et qualifiés dans la citation par le plaignant, il entend prouver la vérité ; qu'en retenant que « le seul renvoi

écrit, ainsi que sa date et la signature du juge d'instruction, la Cour de cassation n'est pas en mesure de s'assurer de la régularité de la procédure ; "alors, d'autre part, que nul ne peut se constituer

Martin, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 22 mars 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs des PYRENEES-ATLANTIQUES sous l'accusation

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Gino, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 1992, qui, sur renvoi après cassation, a relaxé Patrick X... des chefs de violation du secret

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois numéros n° J 06-11.900 et V 06-12.692 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er septembre 2005) rendu sur renvoi

Après une réouverture des débats et plusieurs renvois, l'affaire a été de nouveau renvoyée au 16 mars 2020. 3.

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naturel sur ceux-ci puisqu'il les a formés en leur expliquant la procédure d'assises ; qu'un tel avantage parfaitement injustifié, qui permet, par le biais des récusations, au ministère public de constituer

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 mars 2021), rendu sur renvoi après cassation (Com., 1er juillet 2020, n° 19-10.532) et les productions, M. et Mme [S] ont constitué la société GSA pour le rachat d'actions