B, bien que ne visant aucune femme directement, sont par eux-mêmes misogynes et portent en outre atteinte à l'image de l'hôpital.

Délibéré après l'audience du 1er octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Viseur-Ferré, présidente, Mme Préaud, conseillère, M. Garrido, conseiller.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2015, à la suite du refus opposé par la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Le groupe Teva a décidé de céder l'activité " Santé de la femme " au groupe CVC Capital Partners.

Le groupe Teva a décidé de céder l'activité " Santé de la femme " au groupe CVC Capital Partners.

durée supérieure à cinq ans qui n'est plus raisonnable au regard de l'article 5, § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme, alors que sont fournis des justificatifs garantissant la représentation

Christine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 15 janvier 2003, qui, pour non-représentation d'enfant et défaut de notification de changement de domicile

APPELANTE Madame [I] [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandrine COHEN-SCALI, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE S.A.S.U. [2] venant aux droits de la SOCIETE [1] prise en

se désiste de ses demandes ; qu'en conséquence le jugement sera confirmé sur ce point" (arrêt attaqué, P. 11) ; "alors que la partie civile régulièrement citée qui ne comparait pas ou n'est pas représentée

pour obtenir une meilleure érection ; que ces précisions descriptives, rapprochées des déclarations d'André X... selon lesquelles il ne parlait et ne montrait ces particularités à personne, sauf à sa femme

celle-ci a régulièrement été avisée de la date de l'audience ; Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 12 février 2025 ouvrant une procédure de sauvegarde à l'encontre de : SARL OUEST ORGANISATION FETES

01286 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZAY N° MINUTE : Requête du : 18 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

Au soutien de ses prétentions, elle faisait valoir qu’elle touchait une pension d’invalidité pour son invalidité constatée suite à plusieurs opérations sur le fémur gauche, et ce depuis le 1er mai 2011

DEMANDERESSE Madame [C] [K] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Cédric FISCHER, avocat au barreau de PARIS - #P0147 DEFENDERESSE Madame [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] non représentée

LE PREFET DE LA MEURTHE ET MOSELLE, représenté par son avocat a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; M. X se disant [G] [E], a eu la parole en dernier.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes

Toute la matinée, il tambourina sur sa porte, hurlant «   Je veux une femme   », et criant des obscénités sur les femmes.

représentant la partie civile en uniforme dans ses fonctions de surveillant du jardin du Luxembourg, en compagnie d'un homme portant un vêtement avec le logo de l'association "la Manif pour tous", représenté

., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de la société Corail maintenance, dont le siège est ..., représentée

versements de 500 000 francs le premier jour ouvrable de chaque mois à dater du 1er décembre 2001 ; " aux motifs que le montant du cautionnement fixé à 5 000 000 francs, destiné à garantir la représentation