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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1221JUD001440505
21 décembre 2006
21 décembre 2006
Le requérant est représenté par M e P. Menaldo, avocate à Padoue. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. I.M.
Source officielleTPX VER JCP FOND
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1 avril 2025
1 avril 2025
CA CONSUMER FINANCE EXERCANT SOUS L’ENSEIGNE SOFINCO [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Maître Annie-Claude PRIOU GADALA de la SCP PRIOU-GADALA, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Cyril
Source officielle1ere Chambre
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22 octobre 2024
22 octobre 2024
par Maître [K] [L] demeurant [Adresse 14] [Localité 4], [Adresse 14] [Localité 4] Non représentée M.
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
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7 janvier 2026
7 janvier 2026
[Adresse 4] non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 4 mars 2021, la société LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT -devenue la société LA BANQUE POSTALE CONSUMER
Source officielleTPX POI JCP FOND
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10 avril 2025
10 avril 2025
CA CONSUMER FINANCE EXERCANT SOUS L’ENSEIGNE SOFINCO [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Cyril DE LA FARE du cabinet PRIOU GADALA, Avocat au barreau de Paris DEFENDEUR : Madame
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1986:0516DEC001004882
16 mai 1986
16 mai 1986
Il fut condamné par contumace le 26 août 1981.
Source officielleJCP
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5 janvier 2026
5 janvier 2026
CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT CREDIT LIFT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [G] [P], demeurant [Adresse
Source officielleChambre civile 1-2
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1 avril 2025
1 avril 2025
Poursuivant l'infirmation du jugement déféré, la société CA Consumer Finance fait valoir que sa créance est composée de 5 loyers échus impayés avec frais de représentation inclus (2 210,46 euros), d'une
Source officielleChambre 1-7
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3 octobre 2024
3 octobre 2024
CA CONSUMER FINANCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sylvain DAMAZ de l'AARPI ADSL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉ Monsieur [X] [Z], demeurant [Adresse 1] Assigné en étude
Source officielle2ème Chambre civile
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4 janvier 2023
4 janvier 2023
SOCIETE GENERALE Représentées et assistées par Me Alicia BALOCHE, avocat au barreau de CAEN S.A.S.
Source officielle1ere Chambre
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16 janvier 2024
16 janvier 2024
CA CONSUMER FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Pierre Lyonel LEVEQUE, avocat au barreau de VIENNE
Source officielleInscr Civil Cont -10000€
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2 avril 2026
2 avril 2026
. *** L’affaire oppose : PARTIE DEMANDERESSE La Société SANTANDER CONSUMER FINANCE S.A. venant aux droits de la société SANTANDER CONSUMER BANQUE S.A., prise en son établissement secondaire et exerçant
Source officielleChambre 1-11 référés
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23 janvier 2025
23 janvier 2025
Mademoiselle [K] [X] venant aux droits de M [X] [M] et représenté par sa mère [C] [G] [X], demeurant [Adresse 5] - [Localité 3] représentée par Me Joseph CZUB, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleTPX VER JCP FOND
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
A l'audience EFIELDdemandeurla SA CA CONSUMER FINANCE, représentée, maintient ses demandes.
Source officielle6ème Chambre
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
[M] [R] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Isabelle GANDONNIERE, avocat au barreau de LYON, toque : 297 INTIMEES : CA CONSUMER FINANCE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
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30 avril 2026
30 avril 2026
[G] et Mme [S] en l'absence de prescription de l'action en nullité pour vice du consentement à l'encontre de la société CA Consumer Finance et de la société Econ'home, représentée par Me [T] [P], es qualités
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0709DEC005448300
9 juillet 2002
9 juillet 2002
Figueiredo Ferreira, et est représentée devant la Cour par M e J.J.F. Alves, avocat au barreau de Matosinhos.
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a309cdc6046d472ddbf6
21 octobre 2025
21 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/10/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1037 ENTRE : * La SA CA CONSUMER FINANCE Numéro SIREN : 542097522
Source officielleJCP FOND
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
CA CONSUMER FINANCE, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Jean MANARD de la SELARL DECKER, avocats au barreau de
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
CA CONSUMER FINANCE (ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO), immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n°542 097 522, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau
Source officiellePage 21 sur 195