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3 890 résultats pour « representation du contumax »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1221JUD001440505

Admin. suprême

21 décembre 2006

21 décembre 2006

    Le requérant est représenté par M e   P. Menaldo, avocate à Padoue. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. I.M.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

681a58ea5eb387f553b9b8e6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

CA CONSUMER FINANCE EXERCANT SOUS L’ENSEIGNE SOFINCO [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Maître Annie-Claude PRIOU GADALA de la SCP PRIOU-GADALA, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Cyril

Source officielle
CA

1ere Chambre

671b356d2edfb0b58c05ec17

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

par Maître [K] [L] demeurant [Adresse 14] [Localité 4], [Adresse 14] [Localité 4] Non représentée M.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

697cbd6ccdc6046d474485cb

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[Adresse 4] non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 4 mars 2021, la société LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT -devenue la société LA BANQUE POSTALE CONSUMER

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

67f9637a0ea89248182a76cb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

CA CONSUMER FINANCE EXERCANT SOUS L’ENSEIGNE SOFINCO [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Cyril DE LA FARE du cabinet PRIOU GADALA, Avocat au barreau de Paris DEFENDEUR : Madame

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1986:0516DEC001004882

Admin. suprême

16 mai 1986

16 mai 1986

  Il fut condamné par contumace le 26 août 1981.

Source officielle
TJ

JCP

697bd00dcdc6046d472bf132

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT CREDIT LIFT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [G] [P], demeurant [Adresse

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67ecc5c9955548e0aba48f5e

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Poursuivant l'infirmation du jugement déféré, la société CA Consumer Finance fait valoir que sa créance est composée de 5 loyers échus impayés avec frais de représentation inclus (2 210,46 euros), d'une

Source officielle
CA

Chambre 1-7

66ff857fa4ff9ec259c0943d

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

CA CONSUMER FINANCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sylvain DAMAZ de l'AARPI ADSL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉ Monsieur [X] [Z], demeurant [Adresse 1] Assigné en étude

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63b7ccbc6b63637c907b7a1d

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

SOCIETE GENERALE Représentées et assistées par Me Alicia BALOCHE, avocat au barreau de CAEN S.A.S.

Source officielle
CA

1ere Chambre

65a77f138121050008662c55

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

CA CONSUMER FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Pierre Lyonel LEVEQUE, avocat au barreau de VIENNE

Source officielle
TJ

Inscr Civil Cont -10000€

69d82957cdc6046d47b2e466

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

. *** L’affaire oppose : PARTIE DEMANDERESSE La Société SANTANDER CONSUMER FINANCE S.A. venant aux droits de la société SANTANDER CONSUMER BANQUE S.A., prise en son établissement secondaire et exerçant

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

679336b6cc9763289b725164

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Mademoiselle [K] [X] venant aux droits de M [X] [M] et représenté par sa mère [C] [G] [X], demeurant [Adresse 5] - [Localité 3] représentée par Me Joseph CZUB, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

6786bd83df5b5c7d10ca684a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A l'audience EFIELDdemandeurla SA CA CONSUMER FINANCE, représentée, maintient ses demandes.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6708c023445a086e2bcedd15

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[M] [R] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Isabelle GANDONNIERE, avocat au barreau de LYON, toque : 297 INTIMEES : CA CONSUMER FINANCE

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69f441c1cdc6046d472e737d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[G] et Mme [S] en l'absence de prescription de l'action en nullité pour vice du consentement à l'encontre de la société CA Consumer Finance et de la société Econ'home, représentée par Me [T] [P], es qualités

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0709DEC005448300

Admin. suprême

9 juillet 2002

9 juillet 2002

  Figueiredo Ferreira, et est représentée devant la Cour par M e   J.J.F.   Alves, avocat au barreau de Matosinhos.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a309cdc6046d472ddbf6

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/10/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1037 ENTRE : * La SA CA CONSUMER FINANCE Numéro SIREN : 542097522

Source officielle
TJ

JCP FOND

68e587980e2901d10fa600e2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CA CONSUMER FINANCE, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Jean MANARD de la SELARL DECKER, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

67eadf8e5fbe76c70ecec1cd

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CA CONSUMER FINANCE (ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO), immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n°542 097 522, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau

Source officielle

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