Henri XS..., 35 / Mme Khadija B... épouse XS..., demeurant tous deux ... (14ème), 36 / Mme Ginette I... épouse XU..., demeurant ..., Les Sables d'Olonne (Vendée), 37 / M.

* Le tribunal, s'agissant de la responsabilité contractuelle du vendeur, retient les motifs suivants : Le kilométrage d'un véhicule d'occasion constitue une qualité substantielle du véhicule

qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part, retient que la cour d'appel ayant établi la responsabilité

unique : Vu l'article 1601-1 du code civil, ensemble l'article L. 261-1 du code de la construction et de l'habitation ; Attendu que la vente d'immeuble à construire est celle par laquelle le vendeur

et la clause de non garantie du vendeur ont été stipulées à la fois dans le compromis et dans l'acte authentique ; que les appelants ayant fait divers griefs à leurs vendeurs, tenant notamment à la modification

aux débats ne permettaient pas d'établir l'ancienneté et plus encore l'antériorité à la vente de la présence d'un champignon lignivore dans l'immeuble, - au surplus, les clauses exonératoires de responsabilité

L’article 1792-1 du même code répute constructeur de l’ouvrage et donc tenu de cette responsabilité, toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu’elle a construit ou fait construire.

[X] a assigné les vendeurs en garantie des vices cachés et le diagnostiqueur en indemnisation.

Sur la responsabilité du vendeur (la SAS Advenis Value ADD), les époux [D] font valoir qu’il a manqué à ses obligations d’information et de conseil et se trouve tenu par les fautes commises par le démarcheur

expertise amiable et contradictoire avait mise en évidence de multiples anomalies, notamment de la corrosion au niveau du châssis, rendant le véhicule impropre à son usage normal et avait relevé la responsabilité

du constructeur sur le fondement de l'article 1792 du code civil; que par application de l'article 1792-1 du même code, ils engagent la responsabilité des vendeurs constructeurs ; qu'il ne saurait être

Ils sollicitent une expertise en indiquant que la responsabilité des vendeurs est susceptible d'être engagée sur le fondement des vices cachés, du dol ou d'un manquement à leur obligation de bonne foi,

Y..., avocat, en vertu d'un mandat ad litem à titre gratuit, il a engagé une action en responsabilité et en garantie contre le vendeur de l'appareil, la société Provence aviation ultra légère (PAUL) placée

II Sur la responsabilité des vendeurs : Monsieur [H] [V] et madame [U] [N] soutiennent que les travaux qu'ils ont fait réaliser sont des travaux de faible importance ne caractérisant pas la réalisation

soutient qu'en tout état de cause M.F. ne peut prétendre à des dommages et intérêts supérieurs au montant des commandes en application des clauses contractuelles qui stipulent expressément que la responsabilité

conséquent s'ils avaient su qu'il ne disposait pas d'un système multi-média en état de fonctionnement ; le fait que le défaut n'empêche pas le véhicule de circuler ne fait pas obstacle à ce que la responsabilité

Il note que les travaux ont été effectués sous la responsabilité du vendeur, comme le prévoit le compromis, et étaient prévus dans le compromis en ce compris les doublages à réaliser.

. - DIRE que la clause de non recours n’a pas lieu à application compte tenu de la mauvaise foi des vendeurs