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47 309 résultats pour « responsable des ventes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

63d4ccc092a57405de33165f

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[D] [A] en qualité de responsable de vente régional. Le 15 novembre 2018, M. [D] [A] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement auquel le salarié ne s'est pas présenté.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05510

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

[K] [J], directeur régional, de nationalité sénégalaise, entré en 2002 comme responsable de vente-secteur avec une carte « vie privée et familiale » démontre que ni la nationalité étrangère des salariés

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200036

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

euros, qu'il avait été licencié pour inaptitude à la suite de l'accident et conservait une capacité de travail avec des restrictions importantes, qu'il avait retrouvé le 1er juin 2011 un emploi de responsable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01493

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

X... a été engagé le 3 janvier 2001 en qualité de VRP par la société Bureautique services mecasystem, aux droits de laquelle est venue la société Konica Minolta business solutions France ; qu'en vertu

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101574_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Mme B a exercé depuis le 4 avril 2002 et jusqu'en janvier 2021, les fonctions de responsable des ventes, au sein du restaurant Brioche Dorée situé au 118, rue de la République à Marseille.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10118

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

[E], « responsable "énergie vent et soleil" de la société Enbridge », comme elle l'a relevé, a écrit à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10539

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

N... occupait un emploi de responsable du service après-vente et, ne disposant pas d'un niveau Bac+4 il est passé au niveau cadre coefficient 510 à compter de décembre 2011 au vu de son expérience ; que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

616396485fe465b53b77f528

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

[R] a été engagé par la société GLOBAL EQUITIES aux termes d'un contrat à durée indéterminée en date du 24 mars 2003 en qualité de Directeur, Responsable des ventes sur les marchés dérivés ; Qu'aux

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616333d1f74a27a178b843ad

Appel

8 juin 2010

8 juin 2010

, précisément décrits dans la lettre de licenciement, la société Sodica a produit en preuve trois attestations émanant de Monsieur [M] et de Monsieur [U], témoins directs, et de Monsieur [A] [V], responsable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb76

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Dans le dernier état de ses fonctions, il a occupé le poste de chef régional des ventes, statut cadre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd87340

Appel

21 octobre 2004

21 octobre 2004

L'entreprise a pour activité la fabrication et la vente de lacets, sangles et cordages pour l'industrie et le sport.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01424

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

X..., engagé en 1994 par la société Auto motors parts (AMP), exerçant en dernier lieu les fonctions de chargé d'exploitation, responsable des ventes et des approvisionnements, a été licencié pour faute

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb45

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

l'arrêt dont la teneur suit : RÉSUMÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Monsieur Richard Y... a été engagé, le 13 juin 2000, par la SARL BIOTRONIK France, en contrat à durée indéterminée, en qualité de responsable

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616307f05a67331bacec3bdb

Appel

7 novembre 2011

7 novembre 2011

Elle était responsable des ventes, division Fisher Controls pour l'Afrique francophone.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a113969cdc6046d47a68647

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[H] [L] à compter du 20 mars 2023, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de responsable des ventes (avec le statut de cadre).

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff39b8303a1b38839f7c85

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Le responsable après-vente de la société ARDON, M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67b03143faaa82907ff04615

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Le 23 juillet, vous vous êtes entretenue avec votre responsable hiérarchique Madame [D] [T], responsable des ventes, au sujet, entre autres, de votre entretien annuel.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11032

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

limitée à deux ans, qu'il avait activement participé à identifier cette solution en menant une enquête auprès de collègues d'autres banques comme le montraient les échanges de mails avec monsieur A..., responsable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01596

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

X... a été engagé par la société Sprintlink France en qualité de responsable des ventes nouveaux clients à compter du 8 décembre 2004 ; que, contestant le montant des commissions contractuelles qui lui

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a0ff0c2cdc6046d478921de

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

A compter du 1er janvier 2020, le salarié a occupé le poste d'adjoint responsable de vente. Par courrier du 23 juin 2020 puis du 9 mai 2022, M. [E] [X] s'est vu notifier deux avertissements.

Source officielle