la juridiction prud'homale pour solliciter certaines sommes représentant, selon eux, leur manque à gagner au titre de leur retraite, calculé sur quinze années.

CAISSE DE RETRAITE Vous serez inscrit par les soins de la CIS chez la : CAISSE DE RETRAITE DES EXPATRIES [...] [...] ; Aux régimes suivants : a/ ARRCO - section 1 - non cadres/ caisse de retraite obligatoire

cour d'appel a accueilli cette demande ; Attendu que la CERP de Lorraine, venant aux droits du GPBSO, fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que le retrait

complémentaire du salarié expatrié, à rappeler les dispositions applicables - articles L. 242-1 alinéa 1er du code de la sécurité sociale et 5 de la convention de retraite et de prévoyance des cadres

services au sein de l'entreprise ; que contestant cette décision, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant au paiement de dommages-intérêts pour pertes de salaires et de pensions de retraites

, ni d'un nombre de trimestres cotisés avant un certain âge pour bénéficier du dispositif légal de retraite anticipée ; que pour valider le redressement, la cour d'appel a néanmoins retenu que la seule

Henri X..., salarié de la banque de Paris et des Pays-Bas (société Paribas) est décédé le 17 juin 1958 ; que, conformément au règlement de la Caisse de retraite de la banque Paribas en vigueur à l'époque

Il a fait valoir ses droits à la retraite le 1er décembre 2014.

le 6 octobre 2016 auprès de l'[3] ([3]) la validation de ses trois années de formation à l'Ecole nationale de la marine marchande du [Localité 4] de 1975 à 1978 pour la liquidation de ses droits à retraite

minimale prévue par le régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française, pour pouvoir bénéficier d'une pension de retraite sans abattement. 14.

[H] (l'assuré) a sollicité auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (la caisse) une évaluation de ses possibilités de versement pour la retraite au titre de ses années d'études supérieures,

., qui demeure dans le département de Meurthe-et-Moselle et dont l'employeur résidait dans celui de la Moselle, a saisi la juridiction de sécurité sociale afin de voir dire que, bien qu'il soit en retraite

X..., ancien officier de marine marchande, perçoit, en cette qualité, une retraite servie par l'Etablissement national des invalides de la marine ; que cet organisme a rejeté sa demande de révision de

d'un recours ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir ce recours alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte des statuts de la CIPAV que les cotisations dues au titre du régime de retraite

subi du fait de la non application par l'employeur à son égard du taux contractuel de retraite complémentaire de 16 % ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts A... font grief à l'arrêt

La caisse fait grief à l'arrêt de dire qu'elle devait prendre en compte, pour le calcul de la pension de retraite de l'assuré, les périodes de versement de l'allocation de congé solidarité, alors :

Il a demandé à faire valoir ses droits à la retraite à effet du 1er septembre 2019. 4.

Le 1er janvier 2019, il a fait valoir ses droits à la retraite.