de cette charge ; Qu'il n'est nullement établi que l'association a « revendu » ces oeuvres à M.

Sur l'action en revendication, elle fait valoir que la société Alcamax n'ayant plus la qualité de propriétaire des biens litigieux, n'a pas qualité pour exercer cette action.

Sur la créance revendiquée par Mme [N] [X] envers l'indivision ' Le premier juge a débouté Mme [N] [X] de sa demande de revendication et de fixation à son profit d'une créance d'un montant total invoqué

Il incombe en effet au demandeur qui exerce l’action en revendication d’un bien immobilier de rapporter la preuve de son droit de propriété sur le bien revendiqué.

L'article VI du contrat intitulé "INTERDICTION DE REVENTE A DES REVENDEURS HORS RÉSEAUX" stipule : "Le distributeur s'interdit de revendre les produits à des personnes physiques ou morales qui achètent

X..., futur associé de la société BG investissement en cours de formation ; que M.

Les consorts [W], [A] et [J] exposent : -que la demande en revendication n'est faite qu'à l'encontre des consorts [J], et ce alors que certaines des parcelles revendiquées ont depuis été vendues aux consorts

Là je vous donne des tarifs, mais en fait les prix variaient en fonction des personnes à qui je revendais la came.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association laïque de gestion des établissements de l'enfance inadaptée dite

La SELARL [E] et associés prise en la personne de Maître [L] [E] a été désignée en qualité de mandataire judiciaire.

partie caractérisante de la revendication 1 formant désormais le préambule de la revendication 1.

T... ainsi que l'action en concurrence déloyale qui lui était associée. Le jugement déféré sera dès lors confirmé en toutes ses dispositions.

acquis, il est constant qu'aucune observation ne lui a été adressée quant à un quelconque dépassement de ses pouvoirs.

, ès qualités.

prise en la personne de Maître [L] [J], en qualité d'administrateur.

prise en la personne de Maître [E] [X], en qualité d'administrateur.

, ès qualités.

ès qualités.

prise en la personne de Maître [I] [D], en qualité d'administrateur.

[H] [D], ès qualités.