SUR CE : Sur les rappels de 'salaire de base', de salaire sur les heures supplémentaires et de treizième mois : Considérant que M.

conventionnel ; Attendu que pour accueillir les demandes, le conseil de prud'hommes a énoncé qu'en ajoutant la prime d'ancienneté au salaire de base pour comparer la rémunération au SMPG on courait

sans rechercher si, ainsi que le faisait valoir la clinique Saint-Tronc dans ses conclusions, son intégration dans le salaire de base n'avait pas opéré la compensation exacte de sorte qu'il n'en était

des produits réfractaires du 1er juillet 1972, dont l'article O. 14 est relatif aux salaires de base ; que cet article a fait l'objet d'avenants successifs dont celui du 21 avril 1981, qui tous fixent

de base en fonction de l'IDA pour 27 salariés, l'intégration dans les salaires de base de "l'indemnité différentielle Veolia" concernant 80 salariés, l'intégration dans les salaires de base de la "Prime

dans des grilles, que la disposition conventionnelle litigieuse, en ce qui concerne la prime d'ancienneté de 1 % du salaire de base par année, se réfère, sans aucune ambiguité, au temps de service effectif

les modalités de calcul du salaire de référence, notamment sur la base du salaire de base brut mensuel.

les modalités de calcul du salaire de référence, notamment sur la base du salaire de base brut mensuel.

les modalités de calcul du salaire de référence, notamment sur la base du salaire de base brut mensuel.

des salaires de base des ouvriers, une augmentation du salaire de base mensuel de 0,5 % de la valeur du point pour le porter à 16,1619 euros au 1er juin 2015, en précisant que : 'Les nouveaux embauchés

des salaires de base des ouvriers, une augmentation du salaire de base mensuel de 0,5 % de la valeur du point pour le porter à 16,1619 euros au 1er juin 2015, en précisant que : 'Les nouveaux embauchés

des salaires de base des ouvriers, une augmentation du salaire de base mensuel de 0,5 % de la valeur du point pour le porter à 16,1619 euros au 1er juin 2015, en précisant que : 'Les nouveaux embauchés

des salaires de base des ouvriers, une augmentation du salaire de base mensuel de 0,5 % de la valeur du point pour le porter à 16,1619 euros au 1er juin 2015, en précisant que : 'Les nouveaux embauchés

des salaires de base des ouvriers, une augmentation du salaire de base mensuel de 0,5 % de la valeur du point pour le porter à 16,1619 euros au 1er juin 2015, en précisant que : 'Les nouveaux embauchés

des salaires de base des ouvriers, une augmentation du salaire de base mensuel de 0,5 % de la valeur du point pour le porter à 16,1619 euros au 1er juin 2015, en précisant que : 'Les nouveaux embauchés

les modalités de calcul du salaire de référence, notamment sur la base du salaire de base brut mensuel.

Le maintien du salaire de base ainsi garanti couvre les éléments permanents et récurrents du salaire, à savoir la première ligne du bulletin de paie, la prime d'ancienneté et le treizième mois. 9.

[B] que la prime a progressivement disparu lors des revalorisations successives du salaire de base conventionnel ; que le conseil a justement retenu que le 13ème mois ne pouvait être unilatéralement supprimé