CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

37 056 résultats pour « salaire en mission »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723c3cd5801467740dddf

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

jugé sur quelle base doit s'asseoir toute revendication en matière de salaire ; que la Cour de Cassation considère le salarié d'assurances comme un VRP ; que le représentant est en droit de percevoir une

Source officielle

Page 21 sur 1853

← PrécédentSuivant →
CC

soc

613722c2cd5801467740123f

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

Y..., a été engagé le 1er avril 1989 par Société nationale de radio télévision d'outre-mer en qualité d'intervenant technique en vue de la réalisation de deux missions de dix jours; que l'employeur ayant

Source officielle
CC

soc

61372312cd5801467740508e

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en rappel de salaire ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bobigny, 23 mars 1995) de l'avoir condamné

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00072

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

de contrôle sous l'autorité et la responsabilité de l'agent comptable notamment dans le cadre du plan de contrôle, et, ensuite, que cette mission de contrôle et le rattachement des salariés à l'agent

Source officielle
CC

soc

61372468cd58014677415416

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

de référence peut exercer une action tendant à faire constater que des éléments de rémunération régulièrement versés au salarié n'entrent cependant pas dans le calcul du salaire de référence ; qu'en affirmant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01017

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

au Qatar, les bulletins de salaire avaient été établis en France en langue française, les salaires étaient versés par virements entre comptes bancaires français, les contrats de travail prévoyaient une

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200749

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

seule compensation des pertes de salaires subies par le salarié du fait de ces activités ; que ces versements à l'«employeur » supposent que l'UD CFTC soit l'employeur de Monsieur X... ; qu'ils comprennent

Source officielle
CC

soc

613724b9cd58014677417d56

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

un rappel de salaire pour la période du mois de mai 1998 au mois d'août 1999, sans rechercher si les bulletins de paie n'établissaient pas des absences du salarié justifiant la réduction à due proportion

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00781

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

; que le contrat de travail de ce dernier a été transféré en juillet 2011 à la société Geci services ; que le salarié a accepté le 27 septembre 2011 une mission de contrôleur au sein de la société TAS

Source officielle
CC

soc

613722d8cd5801467740233a

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

1991; qu'ils ont saisi le conseil de prud'hommes d'une demande dirigée contre le liquidateur et l'Assedic du Languedoc-Roussillon-Cévennes pour obtenir l'inscription à l'état des créances, des salaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00869

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

Mme [L] fait grief à l'arrêt de débouter le salarié de sa demande au titre du salaire de septembre 2007, alors : « 1°/ que si, en principe, l'interruption de la prescription ne peut s&apos

Source officielle
CC

soc

6137222bcd580146773fac8b

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

X... a été employé pour une mission temporaire du 5 au 12 janvier 1990, par la société Satisfo interim ; qu'ayant reçu un acompte sur salaire le 19 janvier et perçu le solde le 11 février, il a saisi la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00971

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Le 15 avril 2013, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de dommages-intérêts au titre de la retenue sur salaire et le syndicat Alter (le syndicat) est intervenu volontairement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01187

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

égal ; 3°/ que selon le principe à travail égal, salaire égal, il appartient au salarié qui se prétend désavantagé par rapport à d'autres salariés placés dans la même situation que lui de soumettre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01391

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

En statuant ainsi, alors que, dans ses conclusions d'appel, le salarié sollicitait un rappel de salaire au titre de la treizième et de la quatorzième partie de sa rémunération annuelle forfaitaire et sur

Source officielle
CC

soc

6137229ecd580146773ff2c5

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

de faute lourde; qu'avant dire droit sur sa demande en paiement des sommes pouvant lui rester dues au titre de l'intéressement pour l'année 1985, elle a, par la même décision, désigné un expert avec mission

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00502

Cassation

25 mars 2015

25 mars 2015

L étant engagé en qualité de chargé de mission ; le janvier 2007, les parties ont conclu un contrat de travail à durée déterminée pour les fonctions de chargé de mission qualité pour un horaire à temps

Source officielle
CC

soc

61372287cd580146773fe0fd

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

diverses sommes à titre de rappel de salaire, alors, selon le moyen, d'une part, qu'ayant constaté que des absences antérieures au 4 décembre 1988 avaient été sanctionnées par des avertissements, dont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00255

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

et progressive de ses conditions de travail à compter du mois de mars 2016, la perte petit à petit de ses attributions professionnelles, comme la mission de validation des salaires et le contrôle de la

Source officielle
CC

soc

61372330cd580146774069a2

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

X... gérant de la société GR et associés, soutenant avoir la qualité de salarié du GIE Manor, a saisi le conseil de prud'hommes de demandes tendant à obtenir la condamnation de ce dernier au paiement des

Source officielle