X... et de Mme Z..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Bureau, conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de la société Mutuelle des architectes français, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme [P] et de la société Cocamiam, de la SCP Matuchansky

Fulchiron, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme C..., de la SCP Lesourd, avocat de la SCI Les Myosotis, et l'avis de M.

Séné, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la SCI Henri Fabre et de Mlle A..., de Me Garaud, avocat de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.

domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI

Martin, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Bizot, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Axa Assurances et du Gie Ingenierie de l'Est, de Me Le Prado, avocat de la SCI Beverly, les conclusions

Se plaignant de désordres, la SCI a, après expertise, assigné les constructeurs et leurs assureurs en indemnisation. M. et Mme [C] sont intervenus volontairement à l'instance.

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 25 août 2022), en 2001, la société civile immobilière [F] (la SCI) a été constituée entre Mme [F], titulaire de quatre-vingt-dix-neuf parts, et M.

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mmes [X] et [M], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Nouvelle, après

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Pedipod, de la SCP Rocheteau

Cette société ayant assigné la SCI en remboursement de loyers, à la suite de la décision ayant déclaré la vente parfaite, cette dernière a revendiqué la propriété de la parcelle [...] .

Lotissement du Lavaury, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1993 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre des urgences), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI

Villien, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de la société civile immobilière (SCI) Pin parasol, de la SCP Boulloche, avocat de M.

X... et la SCI aux fins de réintégration de ce bien immobilier dans le patrimoine de M. X... ; Attendu que M.

Pronier, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la SCI Bolandoz et des consorts [T], de la SCP Boulloche, avocat de M.

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 10 février 2004), qu'un juge-commissaire ayant autorisé la vente de biens mobiliers garnissant un immeuble appartenant à Mme X..., la SCI

X..., conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Danita, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Art & Staff, et après en avoir délibéré