sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'en considérant qu'en imposant à M.

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

(Seine-Maritime), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 septembre 1994, où étaient présents

V... avait été convoqué à un premier entretien préalable le 29 avril 2013 en vue d'un licenciement pour faute avec mise à pied conservatoire, puis à un second entretien le 3 juin 2013 par courrier du 22

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 janvier 2020), Mme [E], engagée le 25 novembre 2005 par la société Etablissements [J] [H] en qualité de secrétaire, a été licenciée pour faute grave le 6 juin 2017.

de la convention collective applicable, si le montant de celle-ci est supérieur à l'indemnité légale sans pour autant faire de distinction selon le motif du licenciement, cela d'autant qu'en présence de

Pour l'année scolaire 2022-2023, le maître de conférence assurant le secrétariat pédagogique de la licence atteste, le 22 mars 2023, que M.

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 7 novembre 1985) que M.

de « seconde visite de reprise », et qu'il n'appartenait qu'au seul employeur de vérifier qu'il s'agissait bien d'une « seconde visite de reprise » avant de prononcer le licenciement de la salariée, lorsque

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

justifié par une cause réelle et sérieuse et de ne pas avoir fait application de l'article L. 122-25-2 du code du travail, alors, selon le moyen : 1 / que le licenciement était nul de plein droit pour

C est étudiant en deuxième année de licence de sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) au sein de l'université de Lorraine et suit, en parallèle, le cursus de seconde année

est régulière et de le débouter de sa demande d'indemnité pour non-respect de la procédure alors, selon le moyen : 1°/ que constitue une irrégularité de procédure la décision de licenciement prise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 2005) que M.

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 3.

légale ou conventionnelle de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse, celui des douze ou des trois derniers mois précédant le placement du salarié en temps partiel thérapeutique ; qu'en

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 14 décembre 2018), M.

moyen, que la cour d'appel a considéré que, faute par l'employeur d'avoir obtenu de l'inspecteur du travail l'autorisation préalable de licencier M.

salarié fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes au titre d'un licenciement nul alors, selon le moyen : 1°/ que le licenciement au soutien duquel l'employeur reproche au salarié un comportement ayant