n° B 96-21.683 formé par la société Barlier et le pourvoi n° Y 96-21.703 formé par la société Les Assurances du crédit, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions

Par arrêt du 12 juillet 2017 ( Soc 12 juillet 2017 pourvoi n°16-10.460), la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé cet arrêt, « mais seulement en ce qu'il déclare la Fédération Force ouvrière

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 L'union départementale CGT Moselle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n

régulièrement faite à cette date, de sorte que le pourvoi formé par lui après l'expiration du délai précité ayant couru à la date de la remise est tardif et, partant, irrecevable — Aux termes de l'article

[H], [M] et [E] ont formé chacun un pourvoi incident contre ces mêmes arrêts.

moyen du pourvoi principal formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s Z/88-41.360, H/88-41.873 et G/88-41.874 formés par M. Lahcène Y..., demeurant ...

X... fait grief au jugement d'avoir accueilli la fin de non recevoir soulevée par le liquidateur et de l'avoir déclaré irrecevable à former un dire dans le cadre d'une procédure de vente dans les formes

S... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société Glaxosmithkline santé grand public a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal et la demanderesse

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ L'Etat français, représenté par le directeur général des finances publiques, lui-même représenté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

, et le pourvoi n° C 99-11.530, formé par M.

formé par : 1°/ M.

un pourvoi incident contre le même arrêt et déclare s'associer expressément au premier moyen du pourvoi principal ; La société SMF International a également formé un pourvoi incident contre le même

Le salarié a formé le pourvoi n° D 19-21.492 à l'encontre de l'arrêt rendu par la cour d'appel.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M.

moyen, pris en sa première branche, du pourvoi incident formé par le Crédit lyonnais, qui est préalable : Attendu que le Crédit lyonnais reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé