E..., qui obtiennent chacun 93 suffrages après la rectification des résultats opérée dans les conditions susmentionnées, ne pouvaient être proclamés élus au terme du premier tour de scrutin ; que, dès

Emilien Z... et René F..., qui avaient obtenu respectivement 132 et 131 voix, soit la majorité absolue des suffrages exprimés, et a annulé, par voie de conséquence, l'ensemble des opérations du second

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il est constant que les opérations électorales du premier tour de scrutin qui se sont déroulées le 10 mars 1985 pour la désignation du conseiller

administratif. / Elles peuvent également être déposées au bureau central du greffe du tribunal administratif" ; Considérant que la protestation formée par Mme X... contre les opérations électorales du second

de scrutin, le 8 mars 2001, s'adressant à l'ensemble des électeurs d'Orleix, la liste conduite par M.

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, la veille du second tour de scrutin au terme duquel a été proclamée le 28 mars 2004 l'élection de M.

Callens, conseiller général du canton dont fait partie la commune de Marseille-en-Beauvaisis, a fait distribuer aux électeurs de ladite commune le 17 juin 1995, veille du second tour du scrutin des élections

Honorat, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la circonstance, d'ailleurs non établie, que dans le bureau de vote n° 2 du canton de Bailleul (Nord-Est), des électeurs aient pu voter au second

D G et de Mme B J, proclamés élus le 26 mars 2023 à l'issue du second tour de scrutin de ces opérations électorales. 2.

X... a été élu conseiller général du canton de Guéret-Nord lors des opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 mars 2001 ; qu'il a recueilli au deuxième tour du scrutin 2 113 voix, contre

MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE, SUR LA LISTE DES ELECTEURS DU COLLEGE "EMPLOYE ET AGENTS DE MAITRISE" DEVANT PROCEDER A LA DESIGNATION AU SECOND

Fratacci, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre les opérations électorales du premier tour de scrutin : Considérant que ces conclusions sont nouvelles en appel et sont dès lors

. : Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'au cours des opérations électorales du second tour de scrutin qui ont eu lieu le 19 mars 1989 pour le renouvellement du conseil municipal de Clichy-sous-Bois

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'au cours de la campagne précédant le second tour du scrutin pour l'élection du conseiller général du 14ème canton

SONT APPLICABLES SANS QU'IL Y AIT LIEU DE DISTINGUER SI LES PREMIERS NOMS INSCRITS SUR CES BULLETINS SONT CEUX DE CONSEILLERS DEJA ELUS ; CONSIDERANT QU'IL EST CONSTANT QUE, LORS DU DEPOUILLEMENT DU SECOND

tour ; Attendu que, reprochant à la direction de l'entreprise de ne pas avoir avisé les organisations syndicales du second tour des élections et de ne pas les avoir mises en demeure d'y présenter

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'au cours de la campagne précédant le second tour du scrutin pour l'élection du conseiller général du canton de Limoges-Carnot

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif de Caen a annulé son élection en qualité de membre du conseil municipal de Troarn, à l'issue du premier tour

jugement attaqué d'avoir rejeté sa demande tendant à ce que soient déclarées nulles les listes de candidats présentées par l'Union Départementale des Syndicats C.G.T. du Loiret pour le premier et le second

liste des responsables de la secte Moon et avait permis à cette secte "sur des fonds municipaux" d'avoir son siège à Dunkerque, a été distribué dans cette ville au cours des trois jours précédant le second