Serge, - Z... Pierre, - A...

Serge, demeurant à Roura (Guyane) Bourg de Roura, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les conclusions de M.

Eliane, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 1994, qui, après relaxe de Serge Y..., prévenu de violences volontaires ayant entraîné

formé par la société Thermotique, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (25e chambre - section B), au profit de la société Sergie

Antoine Z..., demeurant ..., 2 / de la société SERC, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de M.

du Code civil et l'article 1er du protocole additionnel de la CEDH ; 2 / que le propre de la responsabilité civile est de réparer tout le dommage, mais rien que le dommage ; que les prestations servies

X... et Y..., respectivement gérant et associé majoritaire de la société SERM (la société), se sont portés cautions de cette société pour toutes les sommes dues par celle-ci à la banque populaire de la

du travail, la constatation par le juge, après l'élection, du non-respect par une liste de candidats des prescriptions relatives à la mixité entraîne l'annulation de l'élection d'un nombre d'élus du sexe

Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes.

obligatoire dont elle relevait antérieurement ; qu'il en résulte que le travailleur frontalier qui réside et perçoit des allocations chômage en France ne peut prétendre au versement d'indemnités journalières servies

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 1998, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis

ans et domiciliée à Etupes durant deux ans, de la part d'un certain Fabrice X..., un adulte âgé d'une trentaine d'années, chargé de la conduire au sport ; celui-ci lui avait imposé des caresses sur le sexe

NRJ, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section A), au profit de la Société d'exploitation radio chic (SERC

Serge, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 septembre 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui, du chef

Jean-pierre Y... d'abus de confiance de ce chef n'était pas fondé ; qu'il était encore reproché à Jean-Pierre Y... d'avoir utilisé les moyens de l'entreprise pour la gestion d'une société SCERF, devenue SERF

raconté que lors des faits, elle était en chemise de nuit et slip, et que Marcel X..., qui dormait en slip, lui retirait son sous-vêtement puis baissait le sien au niveau des genoux pour frotter son sexe

S... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société SEREF, M. Alain Z..., Mme Anne U... épouse Z..., M. Maurice C..., Mme Janine T... épouse C..., M.

Serge Y... en qualité de gérant de tutelle ; Attendu qu'ayant relevé que Mme X... présentait des carences d'acquisitions dues à un manque de scolarisation et que son immaturité, ses limites intellectuelles