1], contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à l'Etat algérien, représenté par le consul d'Algérie

au cas d'Aissa X... qui, né le 23 décembre 1940, a effectué des périodes de service militaire en Afrique du Nord et en Algérie, l'intéressé ne peut justifier de trimestres supplémentaires pour les années

Salah X..., demeurant 4, Cité Abarre à Chelghoum Laid, Wilaya de Mila Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 13 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif

Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 13 Janvier 2026 Dossier N° RG 23/00896 - N° Portalis DB3B-W-B7H-C2KN DEMANDERESSE Madame [N] [I] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 9] (ALGÉRIE

X... a servi en Algérie en qualité d'engagé, c'est du 21 mai 1952 au 12 juin 1954 ; que les services accomplis par M.

A n'a pas accompli de service pendant les journées considérées, ni à Aix-en-Provence ni à Paris ; qu'en l'absence de service fait, et alors qu'il n'est pas établi qu'il aurait été placé du fait de l'administration

Toutefois une telle perspective raisonnable est subordonnée à ce que l’administration démontre avoir accompli les diligences nécessaires à l’éloignement.

MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE NATIONALITE [Adresse 1] [Localité 2] représenté à l'audience par Mme M.

Dès lors, il ne saurait être fait reproche à l'autorité administrative de ne pas avoir accompli les diligences aux fins de mise en oeuvre d'une mesure effective d'éloignement.

RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [W] [O] [J] né le 10 Juin 1999 à [Localité 5] ( ALGÉRIE

A... selon laquelle il serait très difficile voire impossible pour tout intéressé de récupérer en Algérie des documents d'état civil aussi anciens est démentie par la production de ces pièces, de sorte

Des travaux sont engagés par la SASU [R] ALL STARS sur ledit véhicule pour un montant de 11360,59 euros.

Il incombe au juge des référés d'apprécier dans chaque cas les diligences accomplies par l'administration en tenant compte des moyens dont elle dispose ainsi que de l'âge, de l'état de la santé et de la

Les requérants, qui indiquent se retrouver dans l'impossibilité de se loger, n'assortissent leurs allégations d'aucun commencement d'explication sur les circonstances qui ont mené à une telle situation

), [Adresse 6] [Localité 4] (ALGÉRIE) représenté par Me Pierre LEBRIQUIR de la SELEURL LEBRIQUIR AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2522 INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris en la

[T] [H], se disant né le 19 octobre 1950 à Tahanent (Algérie), soutient qu'il est français, sur le fondement de l'article 18 du code civil, pour être le fils de M.

[P] [W] revendique la nationalité française par filiation maternelle pour être né le 30 novembre 1981 à [Localité 8] (Algérie) de Mme [T] [V], née le 28 septembre 1955 à [Localité 3] (Algérie), française

Elle fait valoir : - qu'elle a accompli des heures supplémentaires, que la société INTER SERVICE GESTION ne rapporte nullement la preuve de pauses dont elle aurait bénéficié en-dehors de la pause de