TEA SERVICES,condamner la société TEA SERVICES à payer 2.400 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,condamner la société TEA SERVICES aux entiers dépens.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/02297 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LTSO [Y] [T] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/02296 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LTSM [E] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE

AB services, en liquidation judiciaire, a été cédé à la société Nouvelle AB services ; qu'il était stipulé dans l'acte de cession que la taxe professionnelle due au titre de l'année en cours serait répartie

(5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [M] [K] épouse [H], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société EAOS services, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

4] a en effet signé le 30 novembre 2010 l'addendum 2 à la convention de service, selon lequel « la société APG DS est autorisée à faire apport du produit APG IET à la société APG inc ».

Le 04 mai 2009, le contrat de travail de [X] [P] a été transféré à la société ONET SERVICES.

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Elior services propreté et santé (ESPS), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28

de vente des produits distribués par la société Technologies Services ; qu'en retenant qu'il résultait de ces stipulations contractuelles que la société Technologies Services était l'agent commercial

DEMANDERESSE La Société PANAME SERVICES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Alexandra BOURGEOT, avocat au barreau de PARIS - #R0221 DEFENDERESSE L’Association AFRIQUE AVENIR

plomberie et VMC, la société Adelec services, en charge du lot électricité, la société FCB, venant aux droits de la société Bâti bois, ayant réalisé divers lots, la Société mutuelle d'assurances du bâtiment

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Franfinance services, société anonyme,

Y... de Z... étaient actionnaires de la société Horti-service ; que le 12 juin 1995, M.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/02419 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LT3H [H] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/02560 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LUEV [T] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE

[V] a été engagé en qualité de chauffeur livreur préparateur de commandes polyvalent à compter du 7 juillet 2015 par la société Star's service (la société) et a été licencié pour faute grave le 29 décembre

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/02440 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LT4R [E] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE

B..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2015 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile, sociale), dans le litige l'opposant à la société SCOP LS services, société par actions simplifiée

[F] et des cent trente et un autres salariés, de la SCP [S] et Thiriez, avocat de la société Elior services propreté et santé, les observations orales de Mes Occhipinti et [S], présents à l'audience

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/02300 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LTSV [U] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE