, de sous-sol, tous prélèvements, toute analyse » qu'il souhaiterait excluait toute tentative de dissimulation de sa part d'une quelconque information sur la nature et la composition du sous-sol ; qu'en

.. fait grief à l'arrêt de le condamner à démolir sa villa de un mètre soixante à partir de l'égout du toit et à payer des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, "1 ) que le plan d'occupation des sols

[U] sol pour développer le produit Phytosec. 12.

Bordeaux, 22 mars 2018), que, par acte authentique du 12 septembre 2005, la société Week-end en Périgord s'est engagée à céder un immeuble à la société SEAT ; que, la société SEAT n'ayant pas payé le solde

Keolis au paiement d'un solde de 70521,26 euros d'indemnité conventionnelle de licenciement (à augmenter des intérêts au taux légal depuis la rupture du contrat), ainsi qu'au paiement d'un montant de 4000

En l'absence d'issue amiable, la société DAUCALIS a assigné le 12 mai 2014 la SCI L'ETOILE pour obtenir la résolution du contrat et le paiement du solde de son marché.

immobilière de droit monégasque Nickol à payer à la société à responsabilité limitée Asymptote architecture la somme de quatorze mille neuf cent cinquante euros (14 950 euros) TTC, correspondant au solde

[H] produit un relevé de ce compte qui mentionne un solde de 21,109 dinars au 28 février 2010 (pièce 43 de l'appelant), ainsi qu'un relevé qui mentionne un solde de 18,189 dinars au 30 avril 2010 (pièce

; Sur le premier moyen ci-après annexé : Attendu que la société Deblangey fait grief à l'arrêt de déclarer Mme [I] recevable en ses demandes tendant au rejet de sa demande en paiement du solde

En vertu de ces protocoles, Mme [Y] s'est engagée à céder l'ensemble de ses droits et parts dans la société GET, la SCI Le Murat sur Seine et trois autres sociétés, un solde de tout compte a été établi

de leurs demandes, les appelants font valoir que le relevé informatique a bien été critiqué par Mme [E] et qu'aucune opération de retrait en espèces n'apparaît, le LEP ayant été dématérialisé avec un solde

créditeur d'un compte courant d'associé dans une société et du transfert de ce solde à une autre société par acquisition des titres de la première justifie le solde créditeur du compte courant d'associé

X... s'est porté caution, une boutique à usage de salon de coiffure, ainsi qu'un sous-sol situé dans le même immeuble, en les autorisant à utiliser ou sous-louer le sous-sol comme garage, entrepôt et atelier

Alors qu'il procédait, dans le garage de son logement, au remplissage du réservoir de carburant de sa motocyclette, à proximité de la chaudière à gaz, un trop plein d'essence s'est répandu au sol, créant

(le syndicat) en répétition de charges indues au titre de travaux de rénovation des parties communes ; qu'à titre reconventionnel, le syndicat a réclamé paiement d'un solde de charges au titre de ces travaux

Parallèlement, par lettres recommandées avec accusé de réception des 22 octobre 2014, 20 février 2015 et 13 avril 2015, la CEPAC a mis la SARL FJ Cathédrale en demeure de régulariser le solde débiteur

En vertu de ce protocole, Mme [X] verse la somme de 208.230,89 euros et Me [V] ès-qualités, s'il ne renonce pas à la poursuivre pour obtenir sa condamnation au paiement du solde du passif, s'engage à ne

Sur le quantum du solde des travaux dû La société Idea Construction réclame la condamnation de la SCI à lui verser la somme de 106.097,94 euros au titre du solde impayé, montant justifié selon elle

malfaçons introduite par la société Provence logis, un jugement du 30 juin 1992 d'un tribunal de grande instance, devenu irrévocable, a déclaré irrecevable la demande reconventionnelle en paiement d'un solde

d'appel en a souverainement déduit qu'après déduction des règlements effectués, du coût des travaux de reprise et des sommes dues au titre des préjudices de jouissance, il restait dû à l'entreprise un solde