Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

La société Gedes SRO, en se bornant à produire un procès-verbal d'assemblée générale du 22 septembre 2008 selon lequel l'assemblée générale des associés prenait connaissance des termes des contrats signés

Le surcoût des travaux d'environ 19.000 euros voté par l'assemblée générale des copropriétaires n'avait effectivement pas été intégré dans la simulation.

dans le cadre de cette précédente instance, Vu le procès-verbal d'assemblée générale de l'ASL du 19 juin 2008, notamment en sa résolution n°23, Vu le jugement du tribunal de grande instance de Grasse

(ICIA) ; Vu les dernières conclusions remises au greffe, et notifiées par voie électronique le 3 mai 2019 par l'ICIA, appelante et intimée incidente ; Vu les dernières conclusions récapitulatives

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

, qui seront ensuite soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Ces extraits aromatiques achetés par la société Tradall sont expédiés en France (sur les sites de [Localité 6] et de [Localité 8]) dans le cadre d'un transfert de stock, assimilé à une exportation depuis

euros) par la remise à Monsieur [E] [X] et à la SPFPL [E] [X] d'un chèque CARPA d'un montant égal au solde de leur créance de compte courant, soit : * Monsieur [E] [X] la somme de 24 298,82 euros ;

Sur la demande de nullité des assemblées générales tirée des irrégularités ayant affecté les modalités de vote M.

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

en place de canisses sur leur terrasse sans autorisation préalable de l'assemblée générale,- un mot affiché par eux dans lequel ils informent les occupants de l'immeuble qu'ils ont pris rendez-vous chez

[O] [K] irrecevables en leur demande d'annulation de la résolution 14 de l'assemblée générale ordinaire tenue le 24 janvier 2012, - rejeté la demande d'annulation de la résolution 15 de l'assemblée générale

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour

d'administration et du procès-verbal d'assemblée générale.

Le rapport de constat remis, portant sur les exercices comptables de 2005 à 2019, a relevé de graves anomalies qui vous incombent pleinement en votre qualité de directeur général.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

[K] de ses fonctions de directeur général de la société Europcar avec effet immédiat, pour les raisons indiquées dans le courrier remis à M.