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853 résultats pour « station de pompage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300049

Cassation

10 janvier 2012

10 janvier 2012

de relevage, avec impossibilité d'évacuer les hydrocarbures issus des places de stationnement (cf. arrêt, p. 24 § 1) ; que les premiers juges ont, par des motifs pertinents et circonstanciés que la cour

Source officielle

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TA

6ème chambre

DTA_1604164_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Réalisation d'un essai de pompage après création de la paroi moulée et de sa jupe injectée vers l'amont afin de vérifier le débit d'exhaure et l'influence éventuelle du pompage à l'extérieur de la fouille

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1605425_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Réalisation d'un essai de pompage après création de la paroi moulée et de sa jupe injectée vers l'amont afin de vérifier le débit d'exhaure et l'influence éventuelle du pompage à l'extérieur de la fouille

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1702334_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Réalisation d'un essai de pompage après création de la paroi moulée et de sa jupe injectée vers l'amont afin de vérifier le débit d'exhaure et l'influence éventuelle du pompage à l'extérieur de la fouille

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02994

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

signé avec la société Compagnie des Eaux et de l'Ozone (CEO) un contrat d'affermage fixant "les conditions d'exploitation par affermage du service public de l'assainissement comprenant la collecte, le pompage

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02448_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Elle fixe notamment les tarifs de stationnement des navires à l’année.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67820aacd30fbdc4c17b9c81

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La société Equipement de Chantiers et Locations (ci-après ECL) fabrique et distribue des produits destinés à permettre la réutilisation d'eaux souillées au travers de techniques utilisant le pompage, la

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fd9267c60f7ee05604aaba5

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

, à Fréjus, un ensemble immobilier dénommé '[Établissement 1]', devant être exploité en résidence hôtelière 5 étoiles ; elle a confié le lot cuvelage étanche et les lots démolitions, palplanche et pompage

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106550_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

En ce qui concerne les aires de stationnement : 24.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01864

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

organisations patronales et syndicales s'accordent à reconnaître la spécificité saisonnière de l'activité thermale » ; qu'en estimant que « le fait que le Centre Thermal Saint-Eloy ait une activité de station

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005958_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

projet méconnaît le règlement du PLUi-H dans la mesure où les locaux dédiés au stationnement des vélos ne sont pas directement accessibles depuis l'espace public par un cheminement adapté.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103912_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Aux termes de l'article UA 12.2 du même plan : " Le nombre des emplacements de stationnement ne devra pas être inférieure à : - 1,2 place de stationnement par logement jusqu'au type 3, - 1,5 place de stationnement

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

660f94fca40f8b0008cb74f3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le tuyau de pompage s'est déroulé sur la route, entraînant la perte de l'embout de canne suceuse et l'usure prématurée du tuyau de pompage, sans compter les risques de provoquer des accidents.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2003929_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

B, à savoir l'absence de maintien en station debout immobile et de marche prolongée, de réalisation de travaux entraînant des contraintes posturales pour le rachis et de portage de containers de repas

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01216_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

d'un supermarché à Narbonne, où elle déclare avoir acheté une bouteille d'eau, alors qu'elle utilisait le véhicule de service dédié au portage des repas.

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008236905

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

il résulte de l'instruction que les installations de stockage appartenant à la société, dont la capacité totale atteint 270 000 mètres cubes, nécessitent la mise en oeuvre d'importants matériels de pompage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a3e

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

adapté (tuyaux, pistolet à pompe, etc...).

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NC02843_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

des référés du tribunal administratif de Besançon a ordonné une expertise afin de déterminer les causes des désordres affectant les réseaux de distribution d'eau chaude sanitaire provenant des sous-stations

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6708c064445a086e2bcee19f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Dans ce cadre, la société Suez exploite une station d'épuration située sur la commune de [Localité 2].

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de pompage des dépôts signalés et interpellé sur la poursuite des opérations de forage selon la technique du forage dirigé imposé par ENEDIS en relevant que cette technique imposait l'utilisation d'un

Source officielle