L'intéressée, qui relevait du statut des personnels administratifs des CCI, a été titularisée dans ses fonctions à compter du 1er septembre 1999.

L'intéressée, qui relevait du statut des personnels administratifs des CCI, a été titularisée dans ses fonctions à compter du 1er septembre 1999.

L'intéressée, qui relevait du statut des personnels administratifs des CCI, a été titularisée dans ses fonctions au 1er septembre 2005.

L'intéressé, qui relevait du statut des personnels administratifs des CCI, a été titularisé dans les fonctions et professeur de mathématique et de sciences au 1er janvier 2008.

L'intéressée, qui relevait du statut des personnels administratifs des CCI, a été titularisée dans ses fonctions au 1er septembre 1999.

L'intéressée, qui relevait du statut des personnels administratifs des CCI, a été titularisée dans ses fonctions.

L'intéressée, qui relevait du statut des personnels administratifs des CCI, a été titularisée dans ses fonctions au 1er septembre 2007.

L'intéressée, qui relevait du statut des personnels administratifs des CCI, a été titularisée dans ses fonctions au 1er septembre 2006.

L'intéressée, qui relevait du statut des personnels administratifs des CCI, a été titularisée dans ses fonctions au 1er septembre 2006.

L'intéressée, qui relevait du statut des personnels administratifs des CCI, a été titularisée dans ses fonctions au 1er septembre 2004.

L'intéressé, qui relevait du statut des personnels administratifs des CCI, a été titularisé dans les fonctions de formateur en chargé des échanges européens au 1er septembre 1991.

du personnel administratif des chambres d'agriculture, de commerce et des chambres des métiers : " La situation du personnel administratif des chambres (...) de commerce (...) est déterminée par un statut

excès de pouvoir la décision du 10 janvier 2024 par laquelle la secrétaire générale adjointe du Conseil d'Etat interprète les articles 10 et 13 du décret n° 2023-1338 du 28 décembre 2023 relatif au statut

Vu - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; - le statut du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat ; - le code de justice administrative.

du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers, ni aucune disposition du statut local du personnel de la chambre de métiers d'Alsace approuvé

A se pourvoit à l'encontre de ce jugement ; Considérant que l'article 28 du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie dispose : « Les agents titulaires peuvent bénéficier

adoptés par l'assemblée constitutive n'aient été approuvés par l'autorité administrative et que, selon l'article R. 122-1 du même Code, les statuts d'une mutuelle adoptés par l'assemblée constitutive

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; - le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 ; - le statut du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat