rejet

Subrogée dans les droits de son assuré, le syndicat des copropriétaires, la société Allianz a assigné en indemnisation Mme [N] et les sociétés intervenues sur le chantier. 7.

ensemble l'article 1147 du Code civil ; 3 ) qu'en déboutant la société MVC de ses demandes contre la société Iberia, faute pour elle d'avoir été partie au contrat de transport ou de justifier être subrogée

allouée aux ayants droit de la victime en réparation de leur préjudice ; qu'en l'espèce, les pensions de reversion de l'IGIREL, de la CETSE et de la CRAM, dès lors qu'elles ne bénéficiaient pas de la subrogation

à la seule partie civile; "alors qu'aux termes des dispositions des articles L. 454-1 du Code de la sécurité sociale et 30 de la loi du 5 juillet 1985, la caisse de sécurité sociale se trouvant subrogée

retrouve au jour de la liquidation de la communauté dans le patrimoine emprunteur ; que si le bien acquis, conservé ou amélioré a été aliéné avant la liquidation et qu'un autre bien lui a été subrogé

consignations fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que lorsque l'infirmité d'un agent de l'Etat est imputable à un tiers, l'Etat dispose de plein droit contre ce tiers, par subrogation

; Attendu que la CAMB et la société Les Tuileries Huguenot Fenal font grief à l'arrêt de juger recevable l'action en garantie des vices cachés intentée par la SMABTP, assureur dommages-ouvrage, subrogé

.., locataire d'un appartement en vertu d'un bail que lui ont consenti, le 28 décembre 1987, les Hospices civils de Lyon dans les droits desquels la société Hospitalière d'assurances mutuelles est subrogée

a émis auprès des consignataires du navire des réserves concernant d'importants manquements ; que, par lettre du 28 septembre 1982, la Société générale de surveillance (GS), se prévalant d'une subrogation

pour les juges du fond d'avoir constaté que les consorts D... étaient devenus titulaires du droit à restitution des cessionnaires, soit par l'effet d'une cession de créance, soit par l'effet d'une subrogation

d'un notaire qu'à raison des sommes réellement dues par celui-ci et non représentées, à l'exception notamment des dépôts reçus par le notaire en dehors de l'exercice légal de sa profession ; que, subrogée

la police, le quai où l'incendie s'est déclaré n'était pas un local ni une dépendance garantis, mais un espace extérieur et ouvert non assuré ; que ce moyen de non-garantie s'opposant au recours du subrogé

attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef d'escroquerie ; "aux motifs qu'il apparaît effectivement que la BNP avait versé, en 1993, à Germaine Casahous, une somme de 150 000 francs contre subrogation

dans les droits de son créancier originaire peut opposer audit créancier subrogé les mêmes exceptions et moyens de défense dont il aurait pu disposer initialement contre son créancier originaire ; que

Z... contre Mme X... par commandement du 19 mars 1986 ; que les époux X... se sont opposés à la demande de subrogation en soutenant que l'immeuble saisi avait été cédé à leurs enfants ; que le tribunal

lien de causalité aux motifs en particulier, que les conclusions de Mme X..., l'un des deux experts, qui concluait que la cause de l'effondrement était le passage répété d'avions volant en régime subsonique

avec la société Natixis Factor un contrat d'affacturage en vertu duquel les factures émises par la société Altia Beaucourt étaient cédées à la société Natixis Factor contre paiement, par voie de subrogation