P..., dans la mesure où la commercialisation du programme à plus de 70 % ne suffisait pas en soi à garantir le succès de l'opération, qu'une proposition de livraison du bien en janvier 2005 tandis qu'il

préalablement procédé à des investigations sur la santé financière des sociétés du groupe Barbatre et sur l'état d'avancement du projet, sans disposer de la moindre information permettant de douter du succès

l'article 721-1 du code de procédure pénale, une réduction de peine supplémentaire peut être accordée aux condamnés qui manifestent des efforts sérieux de réadaptation sociale, notamment en passant avec succès

l'article 721-1 du code de procédure pénale, une réduction de peine supplémentaire peut être accordée aux condamnés qui manifestent des efforts sérieux de réadaptation sociale, notamment en passant avec succès

l'article 721-1 du code de procédure pénale, une réduction de peine supplémentaire peut être accordée aux condamnés qui manifestent des efforts sérieux de réadaptation sociale, notamment en passant avec succès

avait eu deux autres rapports sexuels avec A... et C... dans un local qu'il possédait dans une résidence à Marseille ; que plusieurs fois également, à la demande d'C..., A... comme sa camarade avait sucé

condamné l'intéressé à la peine de 5 ans d'emprisonnement ; "aux motifs que, si Abdelhamid X... a formé le projet de s'évader dans des conditions qui lui laissaient peu de chances objectives de succès

It would further appear, as shown by the Government, that there was consistent case-law of the administrative authorities in favour of such an interpretation. 16.

été victime le 18 mars 2008 d'un accident pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (la caisse) au titre de la législation professionnelle ; qu'il a contesté avec succès

. # Frais de stockage pour le sucre. # Affaire 121/83.

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 31 du code de procédure civile ; Attendu que l'intérêt au succès

I... et sur des inscriptions figurant sur ses murs portant notamment les mentions, " toi+maire+mosquée ts des batar " et " "va sucer ton maire J...", M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 31 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ce texte que l'intérêt au succès

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 31 du code de procédure civile ; Attendu que l'intérêt au succès

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 31 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ce texte que l'intérêt au succès

° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/20964 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMPH4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Mai 2025 - Tribunal de proximité de SUCY

regular intervals around the clock and that the mandatory medical assessment after 48 hours required by section 21(6) of the same Act was performed by the treating chief psychiatrist do not amount to such

    On 3 November 2004 the government amended the plan of forests of national importance covering the entire country and, inter alia , increased the area of land covering such forests in the

Mme [H] [W], domiciliée [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 13 juin 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Serrurerie Thierry Suire

jugement retient que celle-ci ne justifie pas s'être désistée de sa demande devant la juridiction pénale préalablement à la saisine de la juridiction civile, bien que cette preuve soit nécessaire au succès