, ceci eu égard à l'importance quantitative des effectifs à temps partiel de l'association CMPP, environ 73 % du total de l'effectif ; que, par ailleurs, l'accord précisait tout aussi expressément dans

, ceci eu égard à l'importance quantitative des effectifs à temps partiel de l'association CMPP, environ 73 % du total de l'effectif ; que, par ailleurs, l'accord précisait tout aussi expressément dans

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mai 2018 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 757 F-D Pourvoi n° J 17-18.729 R É P U B L

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2021 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

substituer à aucun des éléments de rémunération en vigueur dans l'entreprise ou qui deviennent obligatoires en vertu de dispositions légales ou de clauses contractuelles ; Que toutefois, en cas de suppression

[Z] à partir du 1er janvier 2010, constatée par la cour d'appel, justifiait la suppression de l'allocation précitée, la cour d'appel a violé les articles L. 523-1, 3°, et L. 523-2 du code de la sécurité

B... est construite sur la parcelle immédiatement voisine de l'étang des époux X...; Que A...

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N..., contestant l'existence d'un bail rural verbal revendiqué par M. et Mme S... lors de la licitation d'une parcelle de terre dépendant de la succession de son père, K...

[O] (le preneur) des parcelles. 2.

allouer aux consorts A... des dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de l'aggravation de la servitude de vue grevant leur fonds, l'arrêt, qui constate l'existence de vues droites à partir

JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2025 Cassation partielle M.

La succession de M.

devrait retenir la valeur du terrain nu, à la date de l'ouverture de la succession, des parcelles objet de l'acquisition du 10 août 1990.

suivie contre lui des chefs de malversation par administrateur judiciaire, recel, complicité de faux et d'usage de faux, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mainlevée partielle

CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 784 F-D Pourvoi n° N

CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 783 F-D Pourvoi n° M

juillet 1995, bien qu'elle ait constaté que l'arrêt du 17 janvier 1997, infirmatif de ce chef, avait supprimé la pension alimentaire pour l'enfant, cela au seul prétexte qu'il n'aurait pas précisé à partir