CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

931 résultats pour « temoins instrumentaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

662fe5bab89538338ecde5fa

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

générateur dans l'occupation du bien, Monsieur [I] pourra y être tenu, in solidum en sa qualité de coauteur du dommage, sa domiciliation dans les lieux ayant été constatée par l'huissier de justice instrumentaire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101109

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Je lègue le terrain que j'ai eu en indivision avec mon frère, à charge qu'il dédommage mes enfants afin que ces enfants aient leur réserve héréditaire » ; Attendu qu'à aucun moment l'acte ne contient

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6032f9b79223ba6d00dcbb07

Appel

24 octobre 2017

24 octobre 2017

Par acte authentique du 2 mars 2004 la SCI 80 a acheté en état futur d'achèvement à la SARL Régional immobilier (ci après la société Régional immobilier) une maison individuelle à édifier sur un terrain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df88

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

Or, il n' est pas contesté que l'huissier instrumentaire a bien signifié la requête incluant la liste précise des pièces et l'ordonnance à la société GUTENBERG.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6683981a8da90185712ea663

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Sur ce, Sur le respect des dispositions de l'article 202 du code de procédure civile, la cour rappelle que certes, mesdames [K] [E] et [V] [S], qui ont indéniablement été témoins des faits auxquels

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101536

Cassation

20 décembre 2012

20 décembre 2012

et qu'elle lui signe une reconnaissance de dette, sinon il s'emploierait à lui faire perdre son emploi mais aussi à la jeter le soir même de l'appartement alors qu'il neigeait sur PARIS " ; que le témoin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00675

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral et pour avoir témoigné

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6312f05aef56904f13d44d65

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[J] qui a reconnu avoir été instrumentalisé par Mme [H] qui lui demandait de me harceler pour me faire partir de ma position adaptée. (')'».

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e92f8cdc6046d4764aaac

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Cet engagement ne saurait toutefois être opposable [au salarié] dans le cas où il serait légalement tenu de témoigner, notamment si son témoignage était requis par les autorités judiciaires compétentes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63d37ad8d1bc2605de4b4b82

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

intérêts, -de juger qu'à défaut de règlement spontané des condamnations prononcée par la présente décision et qu'en cas d'exécution par voie extrajudiciaire, les sommes retenues par l'huissier instrumentaire

Source officielle
CA

Chambre 3 A

687f1bd3367fac10b162e671

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Il fait valoir que l'huissier instrumentaire a régulièrement délivré à Madame [B] [D], par dépôt de l'acte en son étude, un commandement de payer visant la clause résolutoire, l'intéressée étant absente

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6789f23de53fca3659f67368

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Les termes de la lettre de licenciement ne laissent aucun doute sur le fait que l'employeur s'est placé sur un terrain disciplinaire, en dépit des griefs tenant en substance à une insuffisance de résultat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6ff0f8faf13e2e973ced

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Votre implication dans la direction de la société s'est également nettement dégradée , en témoigne le retard pris dans le dossier de la cession du local de la crèche, entérinée en assemblée générale de

Source officielle
CA

Chambre sociale

671b35b52edfb0b58c05f0c2

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Par ailleurs, si plusieurs témoins font état de ce que des barrières de sécurité avaient été initialement positionnées autour du plateau après son déménagement (attestations n 2, 3, 4 et 5 / appelante)

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100029

Cassation

15 janvier 2015

15 janvier 2015

prévaloir de la nullité de l'acceptation de l'offre de vente qu'édicte l'article 15, II, alinéa 5, de la loi du 6 juillet 1989, la cour d'appel en a exactement déduit que le notaire n'avait, en instrumentant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f67c383a880008fd086b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elise GALLET de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : Madame [Y] [A] née le 25 juin 1960 à [Localité 7] (79) [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Gilles TESSON

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0711JUD002874918

Admin. suprême

11 juillet 2022

11 juillet 2022

À cet égard, elle constatait premièrement que le témoin de l’accusation ( Kavala , précité, §§ 36, 62, 147 et 148) n’avait cité aucun fait concret, deuxièmement qu’aucun des autres témoins entendus au

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a10c67bcdc6046d479dd284

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

du nord par les bâtiments et la portion de jardins échus à [IK] [IB], et du côté du midi par la portion de terrain échue à [UT] [IK] [IB].

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00282

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

assignation, le juge ne peut se fonder sur des considérations ultérieures à la date de la délivrance ou de la tentative de délivrance, ou encore étrangères aux énonciations formulées par l'huissier instrumentaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162ec2d6c9bddc82584765f

Appel

7 juin 2012

7 juin 2012

Il demande qu'à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées par l'arrêt à intervenir et en cas d'exécution par voie extrajudiciaire, les sommes retenues par l'huissier instrumentaire en application

Source officielle

Page 21 sur 47

← PrécédentSuivant →