l'utilisation d'un modèle interne, une entreprise d'assurance ou de réassurance cesse de se conformer aux exigences énoncées aux articles R. 352-18 à R. 352-23, elle présente sans délai à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution un plan de retour

Article R593-62-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 20

Code de l'environnement

L'exploitant vérifie, préalablement à chaque réexamen, que les conclusions de cette partie commune restent valides au regard de l'évolution des connaissances et du retour d'expérience.

Article L262-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 77

Code de l'action sociale et des familles

Il est complété, le cas échéant, par l'aide personnalisée de retour à l'emploi mentionnée à l'article L. 5133-8 du code du travail.

Article L132-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 45

Code minier (nouveau)

En fin de concession, le cas échéant, dans des conditions prévues par la décision qui a institué ou prolongé la concession : 1° Le gisement fait retour gratuitement à l'Etat, après la réalisation des travaux prescrits pour l'application du présent code

Article L732-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 33

Code de la sécurité intérieure

Afin d'identifier les vulnérabilités des services et réseaux, d'anticiper leur gestion en période de crise et de favoriser un retour rapide à un fonctionnement normal, le représentant de l'Etat dans le département peut demander à tout exploitant de service

Article 11

—

. - 30 ans pour les actions de rénovations relatives à l'amélioration de l'efficacité énergétique et environnementale des bâtiments portant sur leur enveloppe ; Le calcul du temps de retour brut sur investissement de chacun des leviers d'actions est effectué

Article L121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 58

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

accomplis par un militaire en temps de guerre, au cours d'une expédition déclarée campagne de guerre, d'une opération extérieure mentionnée à l'article L. 4123-4 du code de la défense ou pendant la durée légale du service national et avant la date de retour

Article 4

—

transporteur routier établi dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et satisfaisant aux conditions d'accès à la profession et au marché des transports de marchandises entre Etats parties à cet accord a le droit d'effectuer des trajets

Article 1

—

b) Pour l'étranger L'agent en service à l'étranger peut prétendre au remboursement de ses frais pour les trajets

Article 1

—

Toutefois la majoration correspondant à la couverture des accidents du trajet est diminuée de 30%.

Article L343-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 07

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

incarcération ou cet internement répondent aux conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ; 4° Soit emmenés par l'ennemi dans un convoi de déportés, vers des prisons ou des camps de concentration mentionnés aux 1°, 2° et 3° puis, au cours de ce trajet

Article 5

—

Les militaires de l'active, et les militaires de la réserve maintenus sous les drapeaux, bénéficieront dès leur retour d'une permission exceptionnelle de trente jours avec solde de présence.

Article 10-7

—

Elle doit permettre l'amortissement des investissements réalisés pour la recherche du gîte géothermique et pour la bonne exploitation de la ressource, y compris des substances connexes, avec un retour sur les capitaux investis.

Article 12

—

Pour un événement dont l'ampleur est caractérisée par une grandeur continue (débit maximal, hauteur maximale, cumul de pluie sur une durée définie), on appelle période de retour, l'inverse de la probabilité qu'un événement d'une ampleur supérieure ou

Article 2

—

caractère personnel enregistrées dans le présent traitement sont les suivantes : f) Académie d'exercice et lieu d'affectation ; - la réponse du service du casier judiciaire national à la consultation des bulletins n° 2 ("état néant" ou "retour

Article 34

—

Les autorités consulaires françaises prennent les mesures adaptées pour assurer, avec leur consentement, le retour sur le territoire français des personnes de nationalité française ou qui résident habituellement de manière régulière sur le territoire

Article 5

—

L'épreuve comprend deux parties : - la première partie se déroule dans le pays de mobilité, à la fin de la période de formation en milieu professionnel ; - la deuxième partie se déroule dans l'établissement de formation, après le retour du candidat.

Article L3142-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 19

Code du travail

du congé et de sa transformation en période d'activité à temps partiel sont définies par décret ; 3° Les délais d'information de l'employeur par le salarié sur la prise du congé, sa durée prévisible, son renouvellement ainsi que les conditions du retour

Article R112-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 25

Code du patrimoine

La décision de déclencher l'action tendant au retour d'un bien culturel sur le territoire français est prise par le ministre chargé de la culture qui transmet la demande aux autorités centrales des autres Etats membres.

Article Annexe II

—

kilogrammes par mètre cube Electricité 600 tonnes 16,68 kWh/ km Gazole non routier 3,86 kg/ km Mixte : électricité/ gasoil non routier Electricité : 15,01 kWh/ km (1) Le nombre d'unités transportées tient compte des trajets

Page 21 · 1 356 résultats

← Précédent Suivant →