Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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31 402 résultats pour « trajet du lieu de travail à la résidence »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
spécialité “ contrôle des transports terrestres ”, prévue par le décret du 22 mai 2013 susvisé pour les contrôles effectués de nuit, en fin de semaine et les jours fériés, est fixé à 27,50 euros par période de deux heures, comprenant les temps de trajet
Article R1115-16-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 45 > 57
Elles peuvent comprendre, si le fournisseur en dispose, des informations sur les modes de déplacement utilisés immédiatement avant ou après le trajet effectué au moyen du service numérique.
Article 2
de naissance, adresse de résidence habituelle nationalité le sexe, et l'Etat de rattachement en matière de sécurité sociale ; b) La date de signature du contrat de travail ; c) La date de début du détachement et sa date de fin prévisible ; d) La qualification
Article 2
et satisfaisant à l'une des conditions suivantes : - avoir vingt ans au moins au 1er octobre de l'année de délivrance du diplôme et justifier à cette même date de deux années d'activité professionnelle, à temps plein ou à temps partiel, ayant donné lieu
Article R1263-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 82
La déclaration du maître d'ouvrage ou du donneur d'ordre mentionnée à l'article R. 1263-13, dont le modèle est fixé par arrêté du ministre chargé du travail, comporte les informations suivantes : 1° Le nom ou la raison sociale, les adresses postale et
Article R351-37-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 94
de résidence de ces personnes ; d) Pour les personnes résidant à l'étranger et n'entrant pas dans le champ des dispositions prévues aux a ou b ci-dessus, les demandes sont adressées à la caisse chargée du risque vieillesse de leur choix.
Article 316
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 39 > 90
L'acte de reconnaissance est établi sur déclaration de son auteur, qui justifie : 1° De son identité par un document officiel délivré par une autorité publique comportant son nom, son prénom, sa date et son lieu de naissance, sa photographie et sa signature
Article R*119-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 44 > 81
de marchandises par route non munis d'un équipement embarqué d'identification et de perception du péage reconnu par le percepteur de péage acquittent le tarif de péage modulé correspondant à la classe EURO au tarif le plus élevé en vigueur pour le trajet
Article R*119-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 44 > 82
transport de personnes par route non munis d'un équipement embarqué d'identification et de perception du péage reconnu par le percepteur de péage acquittent le tarif de péage modulé correspondant à la classe EURO au tarif le plus élevé en vigueur pour le trajet
Article 199 sexdecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 29
Les services définis aux 2°, 4° et 5° du I et aux 8° à 10°, 15°, 16°, 18° et 19° du II de l'article D. 7231-1 du code du travail, dans sa rédaction en vigueur au 1er janvier 2021, sont regardés comme des services fournis à la résidence lorsqu'ils sont
Article 6
délivré régulièrement au nom d'un Etat n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen doit, en vue d'obtenir le permis français en échange de son titre de conduite étranger, en faire la demande au préfet du département de son lieu
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 78
Sous réserve des dispositions des articles 16 à 20 du décret du 16 décembre 1968 susvisé, le montant de l'allocation journalière ne peut être inférieur pour les agents à temps complet et quel que soit le lieu de la résidence du bénéficiaire à : 25,70
Article 34
Dans ce cas, la demande du certificat de qualification est déposée à la préfecture du département du lieu de résidence du demandeur ou du lieu de naissance si celui-ci est né en France. Elle est composée des documents suivants :
Article 24
accordée de droit au fonctionnaire, sur sa demande : 1° Pour élever un enfant âgé de moins de douze ans ; 2° Pour suivre son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité lorsque celui-ci est astreint à établir sa résidence
Article L3315-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 21
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende : 1° Le fait d'organiser le travail des conducteurs routiers employés par l'entreprise ou mis à sa disposition sans veiller à ce que ceux-ci prennent en dehors de leur véhicule leur temps de repos
Article 96
L'inspection médicale du travail est assurée par un médecin inspecteur du travail. Le médecin exerce en liaison avec l'inspection du travail une action permanente en vue de la protection de la santé des travailleurs au lieu de leur travail.
Article D160-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 86
lorsque le médicament est délivré au titre de l'article L. 5126-4 du code de la santé publique, il s'applique par médicament prescrit ; b) 1 euro par acte effectué par un auxiliaire médical ; c) 4 euros par transport, ce montant s'appliquant à chaque trajet
Article A4241-53-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 31
La pratique de la plongée subaquatique sportive sans autorisation est interdite aux endroits où la navigation pourrait être gênée : a) Sur le trajet normal des bateaux portant la signalisation des bacs faisant route, visée à l'article A. 4241-48-16 ;
Article Annexe art. 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77
Ne seront autorisés pour un trajet supérieur à 20 kilomètres que les véhicules dont la charge utile ne dépasse pas 3,5 tonnes.
Article R4724-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 16
Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les conditions d'accréditation et les méthodes de mesure permettant de vérifier la conformité de l'éclairage des lieux de travail.
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