D'APPEL MENTIONNE ELLE-MEME, PAR AILLEURS, QUE LE MAITRE DE L'OUVRAGE AVAIT EXPRESSEMENT COMMANDE PAR ECRIT DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES, NE FIGURANT PAS DANS LE DEVIS INITIAL ", ET QUE, " D'AUTRE PART

supplémentaires devaient être rejetés à hauteur de 159 652,81 francs lors même que cette somme correspondait à concurrence de 96 052,24 francs aux travaux supplémentaires de fondations déjà déduits et

présent lors de la réalisation des longrines et du raccordement des descentes d'eaux pluviales à titre de travaux supplémentaires, demandant un chiffrage du coût de tels travaux, puis en payant sans réserve

SUPPLEMENTAIRES, SI CES TRAVAUX N'ONT ETE AUTORISES PAR ECRIT ET LEUR PRIX CONVENU AVEC LE MAITRE DE X... ; ATTENDU QUE, POUR FAIRE DROIT EN PARTIE A LA DEMANDE EN PAIEMENT DES COUTS DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

supplémentaires entrepris par la société JB DUFFUSION ; - DIRE que Monsieur [G] et Madame [R] étaient par conséquent tenus d'exécuter leur obligation de paiement des travaux supplémentaires.

de travaux supplémentaires, sans lien avec le marché de travaux initial, ne peut justifier un retard d'exécution de ce dernier ; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui, pour retenir que des travaux supplémentaires

MOINS QUE LES MODIFICATIONS N'AIENT ETE AUTORISEES PAR ECRIT PAR LE PROPRIETAIRE ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AVEL VOR A PAYER A L'ENTREPRISE JUDIC LE COUT DE CERTAINS TRAVAUX

incluant le prix des travaux supplémentaires qui en découlent ».

Il en est de même pour la décision du 9 août 2023 portant attribution de l'indemnité forfaitaire représentative de travaux supplémentaires.

travaux supplémentaires hors forfait à la somme de 19 613, 63 euros HT.

D... dresse un état des travaux supplémentaires pour chacune des entreprises mais, comme indiqué ci-dessus, il lui appartient de démontrer que ces travaux et leur coût ont été formellement acceptés par

Durant la réalisation des travaux, il a été demandé par le promoteur des travaux supplémentaires (TS) et des travaux modificatifs acquéreurs (TMA), pour lesquels la société MADDALON [J] a établi des devis

Lorsque nous avons exigé un écrit, vous posant un ultimatum pour le 22 novembre 2004, vous nous avez répondu que le prix des travaux supplémentaires serait discuté après l'achèvement des travaux lors d'une

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1793 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE SI, SELON CE TEXTE, L'ENTREPRENEUR CHARGE DE LA CONSTRUCTION A FORFAIT D'UN BATIMENT NE PEUT DEMANDER PAIEMENT DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

La société GRTB a réglé l'intégralité des travaux exécutés, la société JB Benedetti ne formulant aucune demande de paiement de travaux au titre du marché ou des travaux supplémentaires commandés en cours

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1793 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE SI LES DISPOSITIONS DE CE TEXTE CESSENT DE S'APPLIQUER AU CAS OU LE MAITRE DE X..., QUI A TRAITE A FORFAIT, A ACCEPTE LES TRAVAUX

jusqu'au 1er janvier 2019 ; - les modalités d'attribution de l'indemnité forfaitaire représentative de travaux supplémentaires, telles qu'elles résultent du passage en comité technique d'établissement

En ce qui concerne la société CLOS DU BONHEUR : Sur l'acceptation des travaux supplémentaires : La société, [Adresse 3] soutient que les travaux afférents aux petits parcs dans la cour de l'élevage,