. ; "aux motifs que le certificat médical produit par le requérant en appel affirme que l'aînée des deux enfants présenterait " des troubles psychologiques mettant en échec sa scolarité " sans que l'on

: Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 10 février 2005), que Philippe X..., décédé le 2 août 1996 à l'âge de 68 ans, souffrait depuis de nombreuses années d'alcoolisme et de troubles

BV, propriétaire de locaux à usage de bureaux donnés à bail à la société Astra France, a assigné celle-ci en restitution des sommes que cette société avait été autorisée à consigner en raison des troubles

titulaire de l'autorisation de stationnement peut, désormais, depuis la loi Thevenoud, seul recourir et qui permet de garantir réflectivité du monopole à lui conféré ; que le client n'est certes pas trouvé

à loyer, pourvu que le trouble et l'empêchement aient été dénoncés au propriétaire. 7.

à loyer, pourvu que le trouble et l'empêchement aient été dénoncés au propriétaire. 9.

U... quitte sans délai le domicile conjugal, d'ordonner en tant que de besoin son expulsion, avec l'assistance de la force publique, et d'interdire aux époux de se troubler mutuellement à leur domicile

. ; "aux motifs que, la détention provisoire d'Eloi Y... demeure l'unique moyen de mettre fin au trouble exceptionnel et persistant causé à l'ordre public par de semblables agissements, commis sur la

qualités, aux fins de voir notamment juger que l'opposition de ces actionnaires aux résolutions visant à la bonne exécution du plan de redressement adopté par le jugement définitif du 5 mai 2020 constituait

congés payés indûment perçue d'une caisse de congés payés par le salarié constitue une dette du salarié, que l'employeur qui l'a payée peut lui retenir ; qu'en décidant que la retenue ainsi effectuée constituait

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Xavier X... coupable du délit d'organisation de manifestation sans déclaration et l'a condamné à la peine de 10 000 francs d'amende ; "aux motifs que constituait

X... ne constituait pas à elle seule une modification de l'état des lieux de nature à constituer une aggravation au détriment du fonds dominant par rapport à la situation dans laquelle celui-ci se trouvait

le prévenu et, une brouille pendant 6 mois alors qu'ils étaient particulièrement liés ; que le prévenu excipe d'un geste anodin sur les fesses de Priscillia qu'il croyait endormie et qui a pu être troublée

d'un trouble manifestement illicite.

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roger Z... coupable d'avoir adressé à diverses personnes des lettres anonymes avec menaces de mort ou menaces d'atteintes aux personnes, ou des menaces constitutives

potentiel énergétique de la personne", appareil utilisé auprès de la clientèle par les commerciaux sur sa demande, et parfois par lui- même ; qu'à cette occasion, les clients étaient informés des "troubles

X... a alors assigné Mme Y... en réparation des troubles de jouissance causés par un mauvais entretien des lieux loués ; qu'un jugement l'ayant débouté de sa demande il en a interjeté appel, demandant

. ; "aux motifs que la détention provisoire d'Eloi Z... demeure l'unique moyen de mettre fin au trouble exceptionnel et persistant causé à l'ordre public par de semblables agissements, commis sur la