associé d'une société ayant droit au bénéfice à proportion de sa part dans le capital social, la cour d'appel qui, tout en constatant qu'avec le détournement par Jean-Pierre X... au profit de la société Universal

1997 par le tribunal administratif de Papeete, qui leur étaient favorables, puisqu'ils annulaient les ordres de reversement des indemnités litigieuses émis à leur encontre par le président de l'université

D'UNE PART ET D'AUTRE PART LES CONDITIONS D'ELECTION DES MEMBRES DES DISCIPLINES MEDICALES DU CONSEIL SUPERIEUR DES UNIVERSITES ; VU LE DECRET N° 83.299 DU 13 AVRIL 1983 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET

X..., professeur à l'université de Pau, a demandé au président de cette université la rémunération, au tarif des heures complémentaires, des heures de cours qu'il estimait avoir effectuées au cours de

Alfred X..., élisant domicile à l'université de Perpignan, ... ; M.

relative à la prise de contrôle exclusif de TPS et CanalSatellite par Vivendi Universal et Groupe Canal Plus

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Poitiers

Y... et n'ont été arrêtées que par l'intervention des enseignants précités ; que sur l'intimation vigoureuse de Mme C..., elles se sont ensuite retirées de la salle, et ont quitté les locaux de l'université

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juin 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'université Paris V René-Descartes

X..., professeur des universités, a été affecté, par un décret du Président de la République en date du 24 décembre 1990, à l'université de Lille-I en vue d'exercer ses fonctions à l'Institut universitaire

de professeur des universités n° 0327S de l'université de Toulouse III Paul Y..., en application du 3° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes aux

de professeurs de chimie générale - chimie physique (26ème section - 2ème sous-section) et électronique - électronique technique - (23ème section - 1ère sous-section) susceptible d'être créés à l'Université

, Mme X..., professeur des universités, a demandé au président de l'université de Lyon III la rémunération, au tarif des heures complémentaires, des heures de cours qu'elle estimait avoir effectuées en

ou le Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques (

au poste de professeur des universités n° 4094 à l'université Paris 3 Sorbonne nouvelle, ainsi que la décision du 16 août 2013 du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche rejetant son recours

saisi la commission de déontologie sur la compatibilité de son projet et s'était vu notifier l'avis d'incompétence de cette commission, parce qu'il exerçait encore des fonctions de professeur des universités-praticien

. - Universités. - Gestion des universités. - Gestion du personnel. - Statuts et prérogatives des enseignants.

par ses décisions assure l'administration de l'université ; qu'aux termes de l'article L. 712-2 du même code : Le président dirige l'université, il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement