, de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique, de circulation d'un véhicule terrestre à moteur sans assurance, de conduite d'un véhicule à moteur malgré une suspension administrative

Il résulte de l'instruction que le maire de La Barben a, par un arrêté du 14 décembre 2011, interdit temporairement la circulation de tout véhicule terrestre à moteur sur le chemin rural A qui relie, au

SOLIDUM AVEC LA COMPAGNIE D'ASSURANCES L'ABEILLE AUPRES DE QUI SON PERE AVAIT SOUSCRIT EN 1970 UNE POLICE RESPONSABILITE CIVILE-CHEF DE FAMILLE, QUI EXCLUAIT DE SA GARANTIE LES DOMMAGES CAUSES PAR LES VEHICULES

que sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, alors que, d'une part, l'article 1 de la loi du 5 juillet 1985 visant les victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule

AVAIT SOUSCRIT UNE POLICE LA COUVRANT CONTRE LES SINISTRES OCCASIONNES PAR LES APPAREILS DE LEVAGE, DE MANUTENTION OU DE CHANTIER, CIRCULANT A L'INTERIEUR DES CHANTIERS, A L'EXCLUSION TOUTEFOIS DES VEHICULES

C qu'il a été condamné par le tribunal correctionnel d'Auch à trois mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de vol, de vol en réunion, d'usage de fausse plaque sur un véhicule à moteur et conduite

instance, ils soutiennent que la police responsabilité civile prévoit expressément une garantie du fait des enfants mineurs et notamment de la conduite, à l'insu de l'assuré et de son conjoint, d'un véhicule

condamnation, ni en France ni au Maroc ; si elle a été citée dans le cadre de procédures pénales, c'est uniquement en qualité de victime de violences conjugales ; la procédure de mise en circulation d'un véhicule

administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes dirigées contre la délibération en date du 8 février 1988 par laquelle le conseil général de la Moselle a fixé le tarif de la taxe différentielle sur les véhicules

l’utilisation faite des éléments ainsi recueillis. a)     La nature et le degré de la coercition   – La coercition fut certes directe, mais toute personne qui possède ou conduit un véhicule

La SARL Sert Autos, qui exerce l'activité de réparation de véhicules à moteur et d'achats et ventes de véhicules, a été destinataire, le 27 août 2021, d'un courrier par lequel le préfet de l'Isère, estimant

CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE LA PELLE HYDRAULIQUE A ETE L'INSTRUMENT DU DOMMAGE ET QUE L'ACCIDENT NE S'EST PAS PRODUIT AU COURS D'UNE OPERATION DE CHARGEMENT OU DE DECHARGEMENT, ET ALORS QUE LA PELLE, VEHICULE

dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté n° 2025/EAD95 du 7 octobre 2025, par lequel la préfète de l’Aveyron l’a autorisé à conduire exclusivement les véhicules

Olivier est prévenu d'avoir à MUSSIDAN (24) le 26 février 2007 : * conduit un véhicule à moteur pour la conduire duquel le permis est nécessaire, en l'espèce véhicule de marque BMW immatriculé 7816

X... et pour laquelle il a été deux fois sanctionné par deux amendes fiscales est unique et réside dans le défaut de paiement de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur durant l'exercice 1995

SAS CHRONO PARE-BRISE est Inscrit au RCS sous le numéro 808 808 653 RCS [Localité 2] et exerce une activité de la vente et la pose de vitrage automobile teintés et non teintés à domicile sur tout véhicule

Vu l'appel interjeté par la SAS DIP Diffusion importation de véhicules à moteurs pièces détachées et accessoires le 17 avril 2017.

Z..., contre le jugement du tribunal de police de VERSAILLES, en date du 12 mars 2018, qui, pour circulation d'un véhicule à moteur avec une plaque d'immatriculation amovible, l'a condamné à 150 euros

Y... , contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 25 septembre 2017, qui, pour transport de mineur en véhicule à moteur sans ceinture de sécurité ou système de retenue homologué, l'a

Pierre Y..., contre le jugement du tribunal de police de LISIEUX, en date du 18 décembre 2017, qui, pour circulation d'un véhicule à moteur muni d'une pneumatique lisse, l'a condamné à 135 euros d'amende