comme le fondateur et l'animateur du groupe IGF ; que la société Seurlin Immobilier fait actuellement l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité au titre de la période du 1er janvier 2002

Ruel reproche à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes formées à l'encontre de la société BE, alors, selon le moyen : 1 / que, pour qu'une personne puisse être engagée sur le fondement d'un mandat apparent

de détournement d'objets saisis, et l'a condamnée pénalement et civilement ; "aux motifs que "... la validation ou la constatation de la nullité de la saisie qui pourra intervenir par la suite apparaît

venue la société Axa Assurances IARD, en garantie du sinistre ; que par arrêt avant dire droit du 17 septembre 1992, la cour d'appel a ordonné une expertise afin de rechercher la valeur corps de l'appareil

Pour écarter la responsabilité de la société Maumon, l'arrêt retient, d'abord, que si le 17 décembre 2014, elle n'avait pas vérifié le tableau de commande de la chaudière, ce tableau ne faisait pas partie

En premier lieu, en application de la théorie de l'apparence, la nullité d'un acte de vente est sans influence sur la validité de l'aliénation consentie à un tiers sous-acquéreur de bonne foi, qui a agi

d'aucune sorte, des crédits à une société nouvellement créée ayant une assise financière très réduite, et qui contribue ainsi à créer une apparence de solvabilité de cette société à l'égard des tiers;

attaqué que, le 17 décembre 2002, la cour d'appel a ordonné un supplément d'information dont elle a confié l'exécution à l'un de ses membres ; que, ce magistrat a prescrit, par commission rogatoire, de vérifier

Z... d'avoir publié le rapport du procureur de la République sans vérification préalable - à le supposer exact - n'était pas de nature à permettre d'écarter la preuve de la vérité d'un fait diffamatoire

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 3 novembre 2005), qu'au cours de deux vérifications

illogique des demandes de rachat du livret d'épargne souscrit par [Y] [U], au regard des finalités de ce placement, ne constitue pas une anomalie apparente dès lors que le client est libre de disposer

été engagé par un avis du 11 août 1998 (LRAR du 20) ; que par lettres recommandées avec accusé de réception non réclamées des 20 mars 1998 et 5 mai 1998, Bruno X... a été invité à rencontrer le vérificateur

de laquelle existe un indice faisant présumer qu'elle a commis une infraction ou qu'elle est susceptible d'en commettre une ; que l'article 53 du Code de procédure pénale n'exige pas que l'indice apparent

septembre 2000, au moment du contrôle, la visibilité était excellente tant pour les conducteurs que pour les agents verbalisateurs ; que le véhicule de gendarmerie dans lequel était installé le MESTA 208 vérifié

[Y] et [M], qui agissaient à titre professionnel, à ne pas vérifier les pouvoirs de M.

X... fait grief à l'ordonnance de le maintenir en rétention, alors, selon le moyen : 1°/ que si, à l'occasion d'un contrôle d'identité, il apparaît qu'un étranger n'est pas en mesure de justifier de son

rendu en dernier ressort, et les productions, au cours d'une procédure de traitement de la situation de surendettement de Mme J..., le juge d'un tribunal d'instance a été saisi d'une demande de vérification

que l'évaluation établie par la société Thierion correspondait bien aux réparations rendues nécessaires par l'incendie ; que, dès lors qu'elle a accepté avec ou sans vérifications, l'estimation du coût