Z... un mandat non exclusif de vente d'un appartement pour le prix de 5 880 000 francs ; qu'après que diverses annonces aient été publiées tant par Mme A... que par son mandataire, ce dernier offrant

ONT ENGAGE UNE PROCEDURE DISTINCTE POUR FAIRE PRONONCER LA NULLITE DE LA VENTE D'UN APPARTEMENT CONSENTIE EN 1955 PAR FRANCOIS Y...

A... étranger au mesures de tutelle s'est manifesté à plusieurs reprises pour empêcher le bon déroulement de la mesure de tutelle notamment au moment de la vente de l'appartement ou lors de l'établissement

LA SOMME DE 4550 FRANCS A TITRE DE DEPOT DE GARANTIE, CALCULE SUR LE PRIX PREVISIONNEL DE VENTE DUDIT APPARTEMENT DE 91000 FRANCS; QU'ELLE NE S'EST PAS PRESENTEE CHEZ LE NOTAIRE POUR SIGNER L'ACTE

énonciations du jugement attaqué, que, le 9 février 1990, les époux X..., démarchés à leur domicile, ont donné à la société Separ-Est un "ordre de centralisation informatique" d'une annonce pour la vente

(le vendeur) a confié à la société Régie foncière Riegert (l'agent immobilier) un mandat non exclusif de vente d'un appartement ; que, le 17 décembre 2012, elle a, par l'entremise de l'agent immobilier

pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société UTEI ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 22 septembre 2011, la société Foncière et immobilière lyonnaise (l'acquéreur) a accepté la proposition de vente

premier et second moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 17 mars 2015), que, le 6 octobre 2011, la société Groupama, bailleur, a notifié à Mme T... une offre de vente

ACQUEREURS DE PARTS ; QUE, TOUTEFOIS, L'ETAT DU DOSSIER, QUI NE COMPORTE, NOTAMMENT, AUCUN ELEMENT CHIFFRE SUR LE PRIX DE VENTE DES APPARTEMENTS, NE PERMET PAS AU CONSEIL D'ETAT DE SE PRONONCER SUR LE

F... a donné à bail à M. et Mme Q... un appartement pour une durée de trois ans. 2.

à l'infraction ; qu'ainsi, en se bornant à relever que les appartements proposés à la vente par le demandeur étaient mal situés et dans un état d'entretien insuffisant, pour décider que les arguments

MARIE, " SECRETAIRE " DE A..., AUX TERMES DUQUEL LES PARTIES S'ENGAGEAIENT A EFFECTUER LES TRAVAUX DE REFECTION D'UN IMMEUBLE SIS A ARCACHON, ET D'EN REALISER LA VENTE PAR APPARTEMENTS ; QUE A...

des murs et la vente d'un appartement. / Le tribunal relève que la vente de l'appartement ne s'est pas faite faute d'accord des parties sur un prix, en l'absence d'une offre ou d'une demande.

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par convention du 11 décembre 1990 Mme X..., ou toute autre société qu'elle se substituerait, s'est engagée, en contre-partie d'une cession de promesse de vente

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR PRONONCE LA NULLITE, POUR CAUSE D'INSANITE D'ESPRIT DES VENDERESSES, D'UNE PROMESSE DE VENTE D'UN APPARTEMENT CONSENTIE

titre de la plus-value sur la cession d'immeubles autres que des terrains à bâtir, et des prélèvements sociaux mis à sa charge au titre de l'année 2016 (somme globale de 1 078 654 euros) résultant de la vente

X... a participé de ses deniers personnels à la construction de la villa à hauteur d'une somme globale, incluant, outre ses remboursements d'emprunts, la mise à disposition de sa quote-part sur la vente

FAIRE ETAT DE LEURS RECLAMATIONS ULTERIEURES, MAIS DEVAIT CONSTATER QUE LEUR CONSENTEMENT AVAIT ETE VICIE PAR L'UNE DES CAUSES ENUMEREES PAR LA LOI" ; QU'IL EST ENCORE PRETENDU QUE "S'AGISSANT DE LA VENTE