à hauteur de la valeur marchande du bien, en sorte que l'opération coûte au salarié le montant des cotisations sociales, contributions et impôts sur le revenu -que le montant de la valeur du véhicule

ET QUE « *Sur la demande en paiement de dommages-intérêts pour défaut de versement des cotisations sociales pour 1997, le premier trimestre 1998 et l'année 2007 : La SARL Majestic-Filatures du Lion justifie

L'indemnité versée au requérant n'a en effet donné lieu à aucune cotisation sociale à quelque régime de retraite que ce soit.

sociales assises sur ceux-ci auprès des organismes de recouvrement des contributions et cotisations sociales ou de l'administration fiscale en vertu des dispositions légales.

[J] formule confusément différents griefs à l'encontre de son employeur : - des heures supplémentaires non payées et, de ce fait, le non versement des cotisations sociales afférentes, - son relevé

des impôts sur le revenu dont l'assiette comprenait pour partie les versements de la société Daher alors que cette dernière a inscrit les sommes versées dans ses comptes sociaux, faisant preuve contre

[W] démontre ne faire l'objet d'aucune identification auprès de la caisse d'Assurance retraite et n'a pu obtenir de justificatif du versement des cotisations sociales le concernant, l'attestation telle

SASP PARIS SAINT GERMAIN FOOTBALL; condamné la société SASP PARIS SAINT GERMAIN FOOTBALL à verser à Monsieur X... les sommes suivantes : 2.631.301, 82 ç sur le fondement de l'article L 122-3-8 du Code

forfaitaire égale à six mois de salaire, dont l'objet est "… d'assurer une réparation minimale du préjudice subi par le salarié du fait de la dissimulation du travail, qui conduit, faute de versement

SASP PARIS SAINT GERMAIN FOOTBALL ; condamné la société SASP PARIS SAINT GERMAIN FOOTBALL à verser à Monsieur X... les sommes suivantes : 2. 631. 301, 82 € sur le fondement de l'article L 122-3-8

Aux termes de l’article premier de la loi relative aux pensions d’Etat, un assuré social est [une personne] qui a elle-même versé, ou dont l’employeur a versé, des cotisations sociales au titre de pensions

; que, surtout, ces attestations mentionnent que les salaires et cotisations de sécurité sociale ont été versés par la société Kelemata, alors que le redressement litigieux porte sur des rémunérations

de l'assuré social ; que pour 1976, aucune preuve de versement de cotisation ou de précompte de cotisation pour le risque vieillesses n'est rapportée.

; que, surtout, ces attestations mentionnent que les salaires et cotisations de sécurité sociale ont été versés par la société Kelemata, alors que le redressement litigieux porte sur des rémunérations

n'était tenu de verser des cotisations sociales qu'à l'organisme italien de sécurité sociale et qu'il appartenait à l'URSSAF, à l'issue du contrôle, d'aviser les institutions de coordination de l'Union

Il conteste avoir sollicité une quelconque somme non déclarée dont il est demandé remboursement et justifie avoir versé désormais les cotisations sociales attachées au contrat signé.

et à verser les cotisations sociales afférentes.

verser les cotisations sociales afférentes.