GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

[S] [L] ne rapporte pas la preuve d'alertes ni de faits permettant de caractériser un harcèlement moral ; il aurait prétendu être en mesure de dénoncer des violences exercées sur les jeunes après son licenciement

Ce constat vaut non seulement pour la violence physique, mais aussi pour la violence psychologique   : celle-ci était suffisamment grave en l’espèce pour être constitutive en elle-même d’un traitement

Pierre X... pour : - avoir à [...]    , entre le 1er janvier 1989 et le 28 février 1994, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, par violence, contrainte ou surprise, commis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 804 F-D Pourvoi n° F 19-20.114 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

allégués et le danger auquel la victime est exposée ; En l'espèce, le 13 octobre 2018, Mnie O... épouse D... a déposé plainte pour des faits de violences et harcèlement moral contre son époux ; Dans le

Bien évidemment, cet accès de violence n'est pas tolérable. Cette conduite met en cause la bonne marche de l'entreprise.

L’article 473   bis.40 permet de saisir directement le juge en cas de violences, qu’une procédure de séparation ou de garde ait ou non été initiée.

Elle ajoute que le comportement violent de M. [V] ne doit pas être ignoré, celui-ci étant consommateur d'alcool et de produits stupéfiants et ayant déjà été condamné pour violence sur conjoint.

le 14 août 2007 volontairement exercé des violences sur la personne d'Olivier Z... ayant entraîné la mort sans intention de la donner avec les circonstances que lesdites violences ont été commises avec

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sodie, société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 655 DU 16 SEPTEMBRE 2019 No RG 18/00698 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C63K Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine

de la requérante de violence domestique était toujours pendante.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1015 F-B Pourvoi n° Q 23-16.941 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU