X... ; qu'en statuant au visa des seules conclusions déposées le 19 décembre 2011 sans prendre en compte ces nouveaux éléments dans la motivation de son arrêt, la cour d'appel a violé les articles 455,

première pour un certain montant, alors, selon le moyen, que la décision de justice doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, le cas échéant sous la forme d'un visa

déclarer irrecevables les demandes de la bailleresse en paiement d'une indemnité d'occupation et désignation d'un expert et pour confirmer l'ordonnance du juge de la mise en état, l'arrêt se prononce au visa

doivent être visées par le président ; que les conclusions déposées pour Cédric X... à l'audience, qui comportent la mention, par le greffier, de ce dépôt, n'ont pas été visées par le président ni mentionnées

confirmer le jugement en ce qu'il rejette la demande de dommages-intérêts de la société [E] et l'infirmer en ce qu'il fait droit à la demande de la société [C], l'arrêt se prononce au visa

..., représenté par son conseil, ne comparaît pas ; que le dossier était mis en délibéré le 08/12/2017 ; que pour l'exposé des prétentions et des moyens, il convient de se référer aux écritures sus-visées

Z... n'avait pas déposé de nouvelles conclusions postérieurement à l'arrêt avant dire droit du 28 juin 2008, la cour d'appel a violé l'article 954 du code de procédure civile ; Mais attendu que M.

l'article 455 du code de procédure civile, le jugement doit exposer succinctement, à peine de nullité, les prétentions respectives des parties et leurs moyens, cet exposé pouvant revêtir la forme d'un visa

Il en résulte qu'en ce cas, les conclusions que ces parties prennent, hors délai, devant la cour d'appel de renvoi sont irrecevables (2e Civ., 9 septembre 2021, pourvoi n° 19-14.020, publié). 7.

les conclusions de M. et Mme [X], avec l'indication de leur date, et expose leurs prétentions, mais ne vise pas les conclusions de Mme [B] ni n'expose même succinctement ses prétentions ; Qu'en statuant

déposées, doit viser celles-ci avec l'indication de leur date ; Attendu que pour statuer sur les demandes de la société Steiner, la cour d'appel s'est prononcée au visa de conclusions et de pièces déposées

X..., la cour d'appel s'est prononcée au visa des conclusions déposées par lui le 4 septembre 2012 ; Qu'en statuant ainsi, alors que celui-ci avait déposé le 22 octobre 2012 des conclusions complétant

; que la cour d'appel s'est prononcée au visa de conclusions signifiées par la SCI Fantasia le 11 mars 2010, qualifiées par elle de « dernières conclusions », quand, en réponse aux conclusions signifiées

antérieures ; qu'à défaut, elles sont réputées les avoir abandonnées et que la cour d'appel ne statue que sur les dernières conclusions déposées ; qu'en se prononçant comme elle l'a fait, au visa de conclusions

populaire de Chine contre un précédent jugement, la cour d'appel s'est prononcée au visa de conclusions signifiées par celle-ci le 8 avril 2008 ; qu'en statuant ainsi, bien que la République populaire

X... et Y... font grief à la cour d'appel de s'être prononcée au visa des conclusions déposées le 22 septembre 2011 ; ALORS QUE la cour d'appel ne peut statuer que sur les dernières conclusions déposées

[C] ; qu'en se fondant exclusivement sur la situation de Mme [X] [O], sur des conclusions déposées par cette dernière et sur des conclusions déposées par les différentes sociétés dans un litige les opposant

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 783 et 910 du code de procédure civile ; Attendu qu'après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion