Codes de loi français

Article EF 15

Moyens d'extinction § 1.

Article 1

Casinos moyens, 2e catégorie De 250 001 F à 1 500 000 F. Grands casinos, 3e catégorie De 1 500 001 F à 5 000 000 F. Très grands casinos, 4e catégorie Au-dessus de 5 000 000 F.

Article 17

l'ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise Chargé d'études documentaires Chargé d'études documentaires

Article 52

échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Secrétaire d'administration de la recherche de 2e classe Secrétaire de la recherche de classe normale 6e échelon 13e échelon 5e échelon 13e échelon 4e échelon 12e échelon

Article 1

2e échelon 580 1er échelon 546 Chef du service des essais : 6e échelon 901 5e échelon 852 4e échelon 801 3e échelon 736 2e échelon 671 1er échelon 616 Physicien et chimiste principal : 3e échelon

Article Annexe I

acquise 4e échelon 1er échelon provisoire 2/3 de l'ancienneté acquise 3e échelon 1er échelon provisoire Sans ancienneté 2e échelon 2e échelon provisoire Ancienneté acquise 1er échelon 2e échelon provisoire Sans ancienneté Rédacteur secrétaire

Article 29

échelon 10e échelon 2e échelon 9e échelon 1er échelon 9e échelon 1er échelon 8e échelon Attaché de 2e classe Attaché d'administration 8e échelon 8e échelon 8e échelon 7e échelon 7e échelon 7e échelon 6e

Article 7

. - Filière MP NATURE DE L'EPREUVE COEFFICIENTS 1re épreuve de mathématiques 4 2e épreuve de mathématiques 5 1re épreuve de physique 3 2e épreuve de physique 4 Epreuve de chimie 2 Epreuve d'informatique

Article 15

2e échelon 2e 1er échelon 1er . .

Article 4

: SITUATION ANCIENNETE Antérieure Nouvelle Administrateur des postes et télécommunications hors classe Administrateur des postes et télécommunications hors classe 7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e

Article 18

échelon 2e échelon provisoire Ancienneté acquise. 1er échelon 1er échelon provisoire Ancienneté acquise.

Article LO111-4-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 48

Sont jointes au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale des annexes : 1° Présentant les rapports d'évaluation des politiques de sécurité sociale relatifs à chaque branche de la sécurité sociale.

Article 41

dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont, en ce qui concerne les techniciens et les secrétaires d'administration de recherche et de formation de 2e

Article 6

Il est égal à la moyenne arithmétique, diminuée de 0,75 p. 100 l'an, des taux moyens mensuels établis du 1er janvier au 31 décembre inclusivement de l'année précédant la date de mise en paiement du coupon.

Article R521-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 23

Le règlement d'eau prévu à l'article L. 521-2 ne peut contenir, conformément à l'article L. 181-11 du code de l'environnement et au 1° de l'article L. 521-4 du présent code, que les prescriptions individuelles nécessaires à la protection des intérêts

Article 1

Ile-de-France prévue à l'article 231 ter du code général des impôts, les tarifs au mètre carré applicables dans les conditions mentionnées au 1 du VI du même article sont fixés conformément aux dispositions suivantes : 1re CIRCONSCRIPTION 2e

Article 38

GRADE DÉTENU DANS LE CORPS DES PROFESSEURS NOUVEAU GRADE DANS LE CORPS DES ADMINISTRATEURS Professeur de 1re classe Administrateur de 1re classe Professeur principal Administrateur principal Professeur en chef de 2e classe Administrateur en chef

Article 2

correspondance aux grades de la hiérarchie militaire générale, les grades mentionnés dans le tableau suivant : GRADES DE LA HIÉRARCHIE CORPS DES ADMINISTRATEURS Officiers subalternes Sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e

Article Annexe II , TABLEAU RELATIF A L'

GRADE ECHELON ANCIENNETE ACQUISE dans le grade de sous-préfet 2e classe 1er échelon Avant 1 an 2e échelon Après 1 an 3e échelon Après 2 ans 4e échelon Après 3 ans 5e échelon Après 4 ans 6e échelon

Article 4

10e échelon : : 9e échelon : 9e échelon : : 8e échelon : 8e échelon : : 7e échelon : 7e échelon : : 6e échelon : 6e échelon : : 5e échelon : 5e échelon : : 4e échelon : 4e échelon : : 3e échelon : 3e échelon : : 2e