L'évaluation mentionnée à l'article L. 313-20 consiste à déterminer la valeur du bien immobilier après analyse de toutes les pièces communiquées par le prêteur et qui sont utiles à la réalisation de l'évaluation selon les normes en vigueur.

Article R1511-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 71 > 58

Code général des collectivités territoriales

Pour un même emprunt, les versements correspondant à la ou aux commissions prises en charge par une collectivité territoriale ou un groupement doivent être effectués en une seule fois auprès des prêteurs, des établissements de crédit ou des sociétés de

Article 5

—

:---:---:--------------------: : I : II: III : :---:---:--------------------: :3e :5e : Ancienneté acquise : :2e :5e : Sans ancienneté : :1er:4e : Ancienneté acquise : :---:---:--------------------:

Article 6

—

:------------:------------: : I : II : :------------:------------: : 3e échelon : 5e échelon : : 2e échelon : 5e échelon : :1er échelon : 4e échelon : :------------:------------:

Article 6

—

:------------:------------: : I : II : :------------:------------: : 3e échelon : 5e échelon : : 2e échelon : 5e échelon : :1er échelon : 4e échelon : :------------:------------:

Article 5

—

:---:---:--------------------: : I :II : III : :---:---:--------------------: :3e :5e : Ancienneté acquise : :2e :5e : Sans ancienneté : :1er:4e : Ancienneté acquise : :---:---:--------------------:

Article R428-17-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 44 > 87

Code de l'environnement

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait de pratiquer le nourrissage en vue de concentrer des sangliers sur un territoire.

Article 26

—

échelon 7e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 4e échelon Ancienneté acquise Puéricultrice de classe normale Puéricultrice de classe supérieure 8e échelon

Article 22

—

SITUATION NOUVELLE Ingénieur divisionnaire Ingénieur divisionnaire Echelons Ancienneté Echelons Ancienneté 5e Egale ou supérieure à 1 an 5e Egale ou supérieure à 1 an 5e Inférieure à 1 an 5e Inférieure à 1 an 4e

Article ANNEXE II

—

:-----------------------------: : ECHELONS : DUREE : : : MAXIMUM : :-----------------------------: : 1er échelon : 2 ans 6 mois : : 2e échelon : 2 ans 6 mois : : 3e échelon : 3 ans 6 mois : : 4e

Article 24

—

échelon 1er échelon 3e échelon 3e échelon provisoire 2e échelon 2e échelon provisoire 1er échelon 1er échelon provisoire Classe normale Classe normale 5e échelon 2e échelon 4e échelon 2e échelon 3e échelon

Article L221-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 42

Code de la mutualité

L. 313-31 du code de la consommation ainsi que la date de prise d'effet du contrat d'assurance accepté en substitution par le prêteur.

Article 3

—

carrière du personnel navigant de l'armée de l'air sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE ANCIENNETE DE GRADE CONSERVEE 6e échelon 5e échelon 27/33 ancienneté acquise 5e échelon 4e

Article 15

—

Ancienneté inférieure à 1 an 6 mois 4e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise.

Article 1

—

6e 2 ans 390 5e 2 ans 368 4e 2 ans 347 3e 2 ans 324 2e 2 ans 311 1er 2 ans 301 GROUPE III ÉCHELONS DURÉE DANS L'ÉCHELON INDICES BRUTS 3e niveau 8e 755 7e 3 ans 722 6e 2 ans 693 5e 2 ans 642 4e 2 ans 612 3e 2 ans

Article 41

—

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Echelons Technicien de recherche et de formation de 2e classe Technicien de recherche et de formation de classe normale 6e échelon 13e échelon 5e échelon 13e échelon 4e

Article 14

—

- plus de 3 ans dans l'échelon 4e échelon, 2e chevron Sans ancienneté

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