CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310356
28 mai 2026
Il est donné acte à la société civile immobilière [Adresse 2] du désistement de son pourvoi incident. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C310295
22 mai 2025
Il est donné acte au syndicat des copropriétaires des [Adresse 2] du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [U]. 2.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210306
13 avril 2023
Il est donné acte de la reprise d'instance par Mme [C], veuve [E], agissant en sa qualité d'héritière d'[Z] [E], décédé le 12 janvier 2022. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C210043
16 janvier 2025
En raison de leur connexité, les pourvois n° R 22-22.987 et Y 23-10.739 sont joints. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:C210944
21 décembre 2023
[W] et [I] de leur reprise d'instance en qualité d'héritiers de [P] [C], épouse [W]. 2.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110537
5 juillet 2023
Il est donné acte du désistement de la société JFC [Localité 2]-[Localité 5] au profit de M. [K] et de la société [K]. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C310362
4 juillet 2024
, section 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Amtrust Syndicates Ldt, syndicat des Lloyd's, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 2] (Royaume-Uni), 2°/ à la société
ECLI:FR:CCASS:2024:C210906
7 novembre 2024
[O], [Z], [E] et [N] [S] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société CNP assurances. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C210050
[W] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Renault, Renault Retail Group et la société Ventage automobile. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C310554
10 octobre 2024
Il est donné acte à Mmes [G] et [E] [V] et Mme [K] de ce qu'elles reprennent l'instance introduite par [W] [V], le 19 janvier 2022. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C110092
10 janvier 2024
[Y] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le procureur général près la cour d'appel de Limoges. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C110091
[V] [S] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence. 2.
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10417
15 mai 2024
[O] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Samsic assistance Martinique et Assistances régionales aériennes. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10483
29 mai 2024
[K] [N], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
ECLI:FR:CCASS:2023:C310307
8 juin 2023
[F] de son désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Tahiti Agrégats. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10582
21 juin 2023
[V] [E], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C110517
10 septembre 2025
[X] de son désistement partiel à l'égard du procureur général près la Cour d'appel de Versailles. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10708
17 septembre 2025
Il est donné acte à la société Fiducial Private Security du désistement de son pourvoi. 2.
ECLI:FR:CCASS:2026:C310268
9 avril 2026
Il est donné acte à M. et Mme [P] du désistement partiel de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Actoria notaires associés 2.
ECLI:FR:CCASS:2026:C110228
Il est donné acte à Mme [K] du désistement de son pourvoi au profit du procureur général près la cour d'appel de Paris, 2.
Page 22 sur 44449