C..., A..., B... et Z... et du syndicat CGT Castmetal Colombier, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° D 16-12.832 à H 16-12.835 ; Sur le moyen

FROUIN, président Arrêt n° 367 FS-P+B sur le moyen unique du pourvoi n° N 15-28.775 Pourvois n° N 15-28.775 et P 15-28.776 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________

________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme T...

SYNDICAT POUR LE REPRESENTER AUPRES DU CHEF D'ENTREPRISE, AYANT COMME CELUI-CI MISSION D'ASSURER LA REPRESENTATION DES INTERETS PROFESSIONNELS DES MEMBRES DU SYNDICAT, NE PEUT ETRE COMPARE AU DELEGUE DU

_____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Pôle emploi, dont le siège est [...]                                                       

_____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Pôle emploi, représenté par son établissement Provence Alpes Côte d'Azur (B..

_____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Pôle emploi, représenté par son établissement Provence Alpes Côte d'Azur (B..

professionnelles ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il lui appartenait d'examiner la représentativité de ce syndicat à la date de la désignation des délégués syndicaux, le tribunal a violé les textes

et dans les rapports avec la direction, « l'organisation syndicale » ou « le syndicat » est représenté par le délégué syndical ou par le représentant du syndicat personne morale ; qu'il en résulte qu'en

que le moyen unique du pourvoi ne porte pas sur le chef du dispositif du jugement ayant déclaré le syndicat irrecevable en ses demandes ; Que le pourvoi du syndicat est dès lors irrecevable ; Sur

le 23 mai 2009, l'association Habitat jeune a signé avec le délégué syndical Force ouvrière, seul syndicat présent dans l'entreprise, un accord fixant le cadre général des élections devant se dérouler

, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° A 99-60.426 et n° B 99-60.427 formés par : 1 / le syndicat CFDT, dont le siège est

professionnelles), au profit : 1 / du Syndicat démocratique des employés mécontents (SDEM), dont le siège est chez M.

______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Confédération nationale des syndicats de cadres de santé de la sécurité sociale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale Force ouvrière, dont le siège est 114, cité Wacapou, 97310 Kourou

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 01-60.591 formé par le syndicat CFDT, dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi

du syndicat CGT sur instruction de l'employeur en décembre 2017, les réticences de l'employeur à communiquer les coefficients sollicités par la CGT dans le cadre des élections professionnelles de novembre

en date du 31 janvier 2011 ; AUX MOTIFS QU'il suffit de limiter la discussion aux conditions de la désignation d'Isabelle X... en qualité de déléguée syndicale suite aux élections professionnelles du

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la fédération confédérée Force ouvrière de la métallurgie, dont le siège est [...] , 2°/ M.