, placé en garde à vue Patricia X... et adressé une réquisition au directeur de l'opérateur de téléphonie mobile SFR ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

, ont présenté des requêtes en annulation d'actes de la procédure devant la chambre de l'instruction qui y a partiellement fait droit ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 14. Le moyen est pris de la violation des articles 706-152, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 15.

Examen des moyens Sur le premier moyen proposé pour M. et Mme [L] Enoncé du moyen 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen proposé pour M. et Mme [N] Enoncé du moyen 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen proposé pour M. et Mme [T] Enoncé du moyen 5.

avec constitution de partie civile, des chefs de faux en écritures publiques et extorsion de fonds; Vu l'article 575 alinéa 2-1° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

Examen des moyens Sur le premier moyen proposé pour M. [M], pris en sa première branche, le second moyen proposé pour M. [M] et le moyen proposé pour MM.

n'est produit ; II - Sur le pourvoi de Dalil Y... : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 463, 512, 593 du Code de procédure pénale, 6.3

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Examen des moyens Sur les premier et quatrième moyens 3. Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 15 décembre 2003, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'abus de confiance, abus de biens

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen pris en sa deuxième branche et sur le second moyen, ci-après annexés 6.

Richard de la Tour, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 novembre 2015), qu'invoquant la crainte

ans d'emprisonnement, avec mandat d'arrêt, 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, et à une amende douanière ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

Ainsi le moyen doit être écarté. Sur les premier, pris en ses première et deuxième branches, et second moyens proposés pour M. [V] 16.

X... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables les demandes de ces dernières sociétés alors, selon le moyen, que la personne supportant la mesure d'instruction a intérêt à agir en rétractation de l'ordonnance

Y... d'avoir commis les faits reprochés et ordonné la transmission de la procédure au procureur général aux fins de saisine de la chambre de l'instruction ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation