Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.

une autre procédure, a déclaré avoir, par le passé, fourni le prévenu en FOD décoloré ; que les poursuites du chef d'importation sans déclaration de marchandises prohibées, par recel de produits pétroliers

Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 1991, qui, pour homicide involontaire et infraction aux règles relatives à la sécurité des travailleurs, l'a condamné à 1

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société pétrolière d'importation, dont le siège social est 152, Champs Elysées, à Paris (8ème), agissant poursuites

de Pérols à lui verser la somme de 2000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE QUI A GREVE LES PRODUITS PETROLIERS N'EST DEDUCTIBLE QUE SI CES PRODUITS SONT ULTERIEUREMENT LIVRES OU VENDUS EN L'ETAT OU SOUS FORME D'AUTRES PRODUITS PETROLIERS" ; QUE LE

SRL, dont le siège social est à Cagliari Sardaigne (Italie), 5, Via Baylle 120, en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1987 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de : 1°

Sur le pourvoi formé par la Fédération nationale de la construction C.G.T., dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1998 par le tribunal d'instance de Rouen, au profit : 1

l'arrêt n 1317 D du 27 juin 1995, présentée par la société West of England protecting club of Irinium, dans une affaire ayant opposé : la société Alberta navigation limited, dont le siège est ..., à : 1

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société d'expertises Galtier, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 321-1 du Code du

X... à la Mutuelle de l'industrie du pétrole pendant la durée de sa retraite, ou à défaut à lui verser la somme de 26 564 francs représentant la capitalisation desdites sommes, alors, selon le moyen :

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1°/ de la Banque régionale d'escompte et de dépôts (BRED),

européenne de location de véhicules et de matériels industriels (SELVMI), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1993 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit : 1

La Sarl Travaux d'Assistance Pétrolière T.A.P. a interjeté appel de cette décision le 6 mars 2021.

, alors : « 1°/ que l'inexécution de travaux prescrits par un arrêté de péril imminent cause nécessairement un préjudice aux occupants de l'immeuble, soumis, de ce fait, à un danger grave et imminent

REUNIS DE L'OUEST doit être rejetée ; Article 1er : La requête de la société en nom collectif LES PETROLIERS REUNIS DE L'OUEST est rejetée.