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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02665_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

sous peine pour le requérant de voir ces pièces écartées des débats après invitation à régulariser non suivie d’effet. / Chaque fichier transmis au moyen de l’application mentionnée à l’article R. 414-1

Source officielle

Page 22 sur 34226

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Annonces BODACC35 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

1 PORTE CLE

SIREN 948078993Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

25/08/2026

Voir →

Radiations

SOCIETE MERIDIONALE DE PORTEFEUILLE A.P.L.1

SIREN 420468431Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

19/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PORTE 1

SIREN 928676386Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

09/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

LES PORTES DU CHAPITRE 1

SIREN 882943913Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

21/10/2025

Voir →

Modifications diverses

LES PORTES DU CHAPITRE 1

SIREN 882943913Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

19/10/2025

Voir →

TA

4ème chambre, JU

DTA_2211284_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2211286_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2411974_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205554_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

678f381c06f4e91c5f36c368

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

judiciaire ou faire constater le désistement de l'instance, RENVOIE l'affaire à l'audience de plaidoiries du 27 mai 2025 à 09 heures, à la cour d'appel, [Adresse 5] [Localité 11], salle d'audience n°1,

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00894_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000027288063

Admin. suprême

8 avril 2013

8 avril 2013

. - ARTICLE L. 2111-1 DU CG3P - CONDITION D'AMÉNAGEMENT INDISPENSABLE - 1) PORTÉE - BIEN FAISANT DÉJÀ L'OBJET D'UN TEL AMÉNAGEMENT [RJ1] - 2) ENTRÉE EN VIGUEUR AU 1ER JUILLET 2006 - CONSÉQUENCE - DÉPENDANCES

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007981173

Admin. suprême

6 novembre 1998

6 novembre 1998

et 2, 9-3 et 5, 10-1 et 3, 11 a) et 29-1) - Portée (1). | 15-05-10,RJ1 COMMUNAUTES EUROPEENNES - REGLES APPLICABLES - ENVIRONNEMENT -Protection des espèces de faune et de flore menacées d'extinction -

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01837

Cassation

21 octobre 2014

21 octobre 2014

rien avoir travaillé à temps plein et que les avenants en cause, nonobstant leur requalification en contrat de travail à durée indéterminée faisaient état d'un temps partiel pour 138,66 heures comme porté

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00195

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

commande auprès de la société Lavance commerciale d'un portique de lavage devant être financé au moyen d'un crédit-bail, avec les mentions "sous réserve accord financement " et "loyer 1040 /60 mois/UR 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400104_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203718_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55e56c9f0d0f8b6f30b

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00053

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd88842

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

En effet en date du 5 novembre 03, suite à un contrôle des vestiaires fait dans les règles, nous avons trouvé dans votre casier les articles suivants ne vous appartenant pas : - 4 lots de 10 porte-clés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300381_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

d'assujettissement de la taxe en vertu des articles 1380 et 1381 du code général des impôts : 50 248, 89 euros correspondant à des dépenses, répertoriées au tableau des immobilisations sous le libellé " Four DS n°1

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01278_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

conseil n'a pu se raccorder à l'application télérecours en raison d'une difficulté technique ; - l'application abusive des dispositions de l'article R. 612-5-1 porte atteinte au droit à un procès équitable

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01616_20250805

Admin. Appel

5 août 2025

5 août 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2200824_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

aux services de la préfecture de la Seine-Maritime, ainsi que l'établit l'administration en défense en versant aux débats le justificatif de domicile afférent, soit " 102 avenue de la Grand Mare, étage 1

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162986b201c88caf8c4e16b

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

Formation paritaire de LYON du 27 Octobre 2011 RG : F 09/03941 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 JUILLET 2013 APPELANT : [R] [I] né le [Date naissance 1]

Source officielle