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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

70 459 résultats pour « 1 et l. 143 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article Annexe II bis

—

Section E. - Matériels 1.

Article Annexe II

—

Rouge RICHESSE MINIMALE TITRE ALCOOMÉTRIQUE TITRE ALCOOMÉTRIQUE COMITE REGIONAL CHAMPAGNE ROSE DES RICEYS Rs 13,00 COTEAUX CHAMPENOIS B 170 10,00 13,00 R 170 10,00 13,00 Rs 170 10,00 13,00 CHAMPAGNE B 143

Article 1378 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 17

Code général des impôts

II. – Lorsqu'un organisme, qui peut être contrôlé en application des articles L. 111-9 ou L. 111-10 du code précité, est définitivement condamné en application des articles 223-1-1, 223-1-2,223-15-2,223-15-3, 313-2, 314-1, 321-1, 324-1, 421-1 à 421-2-

Article 154 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 87

Code général des impôts

Il en est également de même des primes versées au titre des contrats d'assurance groupe, y compris ceux gérés par une institution mentionnée à l'article L. 370-1 du code des assurances pour les contrats mentionnés à l'article L. 143-1 dudit code, prévus

Article L751-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 37

Code de commerce

-Dans les départements autres que Paris, elle est composée : 1° Des sept élus suivants : a) Le maire de la commune d'implantation ou son représentant ; b) Le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est

LEGIARTI000019956026

—

21 463,62 17 770 5 143 553,66 3 178 269,95 8 321 823,61 Auvergne 8 758 9 801 565 1 119,16 11 752,44 8 758 2 816 361,71 1 566 420,27 4 382 781,98 Bourgogne 12 193 13 054 692 1 070,67 17 102,84 12 193 4 098 533,52 2 180 790,40 6 279 323,92 Bretagne

LEGIARTI000028556868

—

La composition et le fonctionnement du CNLE sont codifiés aux articles L. 143-1, R. 143-1 à R. 143-5 et D. 143-6 à D. 143-8 du code de l'action sociale et des familles (CASF).

Article R950-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 87

Code de commerce

-Dispositions communes à la vente et au nantissement de fonds de commerce Articles R. 143-1 à R. 143-3 Décret n° 2007-431 du 27 mars 2007 Article R. 143-4 Décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021 Article R. 143-5 Décret n° 2007-431 du 27 mars

Article Annexe I

—

190 117 510 9 973 185 Taxe de statistiques 200 938 153 1 683 862 Taxe intérieure produits pétroliers 1 885 236 220 15 798 280 Taxe de développement local 2 037 921 202 17 077 780 Taxes spécifiques exception/certains carburants 1 023 609 831 8

Article Annexe

—

PROGRAMME DES EPREUVES PHYSIQUES 1° Modalités des épreuves 1. Epreuve de course à pied : 100 m. 2.

LEGIARTI000023410288

—

200 000 000 1 200 000 000 Développement des entreprises et de l'emploi 134 1 000 1 000 Ministre de l'économie, Tourisme 223 1 000 1 000 Idem Statistiques et études économiques 220 15 000 000 15 000

Article 8

—

Elle contribue à la programmation et à l'exécution des programmes 142 et 143 dans son domaine de compétences.

Article R561-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 09 > 56

Code monétaire et financier

Les produits et services mentionnés au 2° de l'article L. 561-9 sont : 1° Les contrats d'assurance sur la vie ou de capitalisation dont la prime annuelle ne dépasse pas 1 000 euros ou dont la prime unique ne dépasse pas 2 500 euros ; 2° Les contrats d'assurance

Article L744-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 30

Code monétaire et financier

adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 214-143

LEGIARTI000036885405

—

335 103 1 361 286 32 Gers 3 17 462 190 932 198 213 33 Gironde 6 33 538 1 548 478 1 578 386 34 Hérault 3 25 343 1 120 190 1 140 030 35 Ille-et-Vilaine 4 27 345 1 042 884 1 070 462 36

Article Etat B

—

et sécurisation des échanges 1 540 221 258 1 526 264 493 Dont titre 2 1 199 613 002 1 199 613 002 Fonction publique 240 143 031 240 143 031 Dont titre 2 32 986 573 32 986 573 Immigration, asile et intégration 1 224 547 496 1 097 746 723 Immigration

Article L1111-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 81

Code général des collectivités territoriales

-Dans un délai de trois mois à compter de la délibération prescrivant l'élaboration ou l'évolution des documents prévus aux articles L. 4251-1, L. 4424-9 et L. 4433-7 du présent code et à l'article L. 123-1 du code de l'urbanisme et ayant pour conséquence

Article 1

—

I. - Les pièces permettant à l'assuré de justifier du taux d'incapacité permanente d'au moins 50 % défini à l'article D. 351-1-6 du code de la sécurité sociale sont les suivantes : 1° La carte d'invalidité définie à l'article L. 241-3 du code de l'action

Article 29

—

Section 1 : Dispositions générales, Art. 134, Art. 135, Art. 136, Art. 137, Sct. Section 2 : Régime de droit commun, Sct. Sous-section 1 : Acquisition et détention, Sct. Paragraphe 1 : Champ d'application, Art. 138, Sct.

Article L302-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 30

Code de la construction et de l'habitation

l'habitat, de répartition équilibrée des différents types de logements, de renouvellement du parc immobilier et d'accroissement du nombre de logements et de places d'hébergement, nécessaires pour l'application du second alinéa du II de l'article L. 302-1.

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