Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.

d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 et suivants du Code pénal, 2,

épouse Y..., demeurant ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre civile), au profit : 1 / de Mme Yvonne Z..., demeurant ..., 2

Mourad a été condamné par le tribunal correctionnel de Châlon-sur-Saône à 2 mois d'emprisonnement pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique ; que le tribunal avait en outre ordonné la révocation

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

et en pose, l'insert, le conduit de raccordement, la pièce jonction de raccordement entre conduit simple paroi et conduit double paroi existant et l'exécution d'une hotte en plaques de plâtre sur ossature

compétence n'excluant pas qu'il connaisse aussi d'une demande à fin de sursis, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 771, 378, 384 et 385 du code de procédure civile ; 2°

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La compagnie d'assurances La Lutèce, dont le siège est ... (6e) (Rhône), 2

[H] [C], domicilié [Adresse 2], 2°/ M.

[LP] [U], domicilié [Adresse 6], 2°/ à M. [Y] [G], domicilié [Adresse 13], 3°/ à Mme [P] [Z], domiciliée [Adresse 2], 4°/ à M. [HY] [D], domicilié [Adresse 8], 5°/ à M.

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 juillet 2016), qu'engagé par la société Analyses et risques immobiliers le 2

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Y..., époux de la majeure protégée, qui avait notamment conduit l'établissement de soins où est placée Mme C...

X... des chefs de viols aggravés, tentative de viol aggravé et délits connexes; que le mis en examen a interjeté appel de cette ordonnance ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des

..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 16 mars 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Francisco X... notamment des chefs de conduite

en date du 19 mai 1992 qui, pour vol avec violence, a condamné chacun d'eux à dix mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

[W] [I], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

commises par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2,