En effet, elle a été percutée par un véhicule de type DACIA, immatriculé [Immatriculation 1], appartenant à Madame [G] [W] et assuré auprès de la compagnie d’assurance SA ACM IARD.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Assurances du crédit mutuel (ACM

1046), que sous l'appellation Leclerc sont regroupées des entreprises de distribution indépendantes communément désignées "centres Leclerc" ; que l'Association des centres distributeurs Edouard Leclerc (ACD

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu' engagé le 1er février 1999 en qualité de directeur d'exploitation par la société K métal services (KMS), actuellement dénommée Duferco aciers

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe ACR par la société Autodistribution

relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur des produits aciers

LBY MECA, société par actions simplifiée au capital de 120.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 479 768 061, représentée par sa présidente la société ACI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Aciéries de la Seine, dont le siège est ...

[O] [I], en qualité de mandataire liquidateur et de représentant des créanciers de M. et Mme [B] et des sociétés ACT et BT gestion, 2°/ à la société EMJ, société d'exercice libéral à responsabilité

[B] [T], toutes deux agissant en qualité de co-mandataires judiciaires à la liquidation judiciaire de [N] [U] et des sociétés Alain Colas Tahiti (ACT) et [W] gestion société en nom collectif, ont

X..., regroupés au sein de l'Association des consommateurs de la Fontaulière (ACF), ont contesté la régularité du titre dont se prévalait la société pour percevoir les redevances et ont refusé de les acquitter

Statuant sur le pourvoi n° A 16-19.407 formé par : 1°/ la société Axletech international, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                           , 2°/ la société ACE

22.641 formés par : 1°/ la société Allianz marine & aviation, dont le siège est [...] , 2°/ la société Axa corporate solutions assurance, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ la société Ace

X..., regroupés au sein de l'Association des consommateurs de la Fontaulière (ACF) ont contesté la régularité du titre dont se prévalait la société pour percevoir les redevances et ont refusé de les acquitter

X..., engagé le 1er février 1983 par la société Métalsitt, aux droits de laquelle vient la société KDI, et exerçant en dernier lieu les fonctions de responsable du département acier, a été licencié pour

apos;article L. 1224-1 du code du travail ; qu'aux mois d'octobre et de novembre 2009, l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (devenue Autorité de contrôle prudentiel : ACP

. # Société nouvelle des usines de Pontlieue - Aciéries du Temple (S.N.U.P.A.T.) contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. # Affaires jointes 32/58 et 33/58. # Société

dont sont locataires les époux X..., assurés auprès de la compagnie Axa Assurances IARD, la copropriété assurée auprès de la compagnie Cigna International aux droits de laquelle se trouve la compagnie Ace

X... a acquis un tracteur d'occasion auprès de la société ACS Distribution Primault (la société ACS) ; que le tracteur ayant présenté des désordres, M.

Par conclusions notifiées le 15 janvier 2026, reprises à l’audience, la société ACM IARD demande au juge des référés de : mettre hors de cause les ACM,juger que chacune des parties conservera la charge